Cohabitation & Mariage
Cohabiter ne veut pas dire que vous êtes cohabitants de fait
Ce moment est enfin arrivé : vous avez votre propre chez vous et vous vivez sous le même toit. Mais la loi ne vous considère pas pour autant comme des cohabitants de fait. C’est le cas uniquement si vous remplissez les conditions suivantes:
- vous êtes au moins deux personnes à être domiciliées à la même adresse ;
- vous n’êtes pas parents ou alliés jusqu’au troisième degré. Autrement dit, vous n’êtes pas frères, sœurs, demi-frères, demi-sœurs, cousins ou cousines ;
- vous contribuez chacun financièrement au ménage.
S’il existe une présomption selon laquelle vous êtes cohabitants de fait et que vous souhaitez la réfuter, rendez-vous à la commune muni(e) d’une preuve. Un contrat de bail, par exemple, peut parfaitement faire l’affaire.
Avez-vous droit au Groeipakket ou aux suppléments?
Premièrement, vous n’avez rien à faire en cas de mariage, remariage ou cohabitation. MyFamily reçoit ces informations de la part de la Banque-Carrefour. Nous examinons ensuite si vous avez droit au Groeipakket, si vous pouvez recevoir des suppléments et si quelque chose change au niveau de votre Groeipakket. Le cas échéant, nous vous tenons immédiatement informé(e).
En ce qui concerne votre Groeipakket, vous continuez de recevoir le même montant de base si vous avez déjà des enfants d’une relation précédente.
L’introduction du Groeipakket modifie toutefois les règles relatives aux suppléments. En savoir plus:
Du supplément pour parent isolé au supplément social
Depuis le 1er janvier 2019, nous ne parlons plus de supplément pour parent isolé, mais bien de supplément social. Si vous receviez un supplément pour parent isolé avant cette date, vous avez droit à un supplément social qui dépend de votre situation familiale et de votre revenu.
Allocation d’orphelin, allocation complémentaire d’orphelin, demi-allocation complémentaire d’orphelin
Votre partenaire est malheureusement décédé(e) et vous receviez des allocations d’orphelin au taux majoré avant le 1er janvier 2019 ? C’en est fini de ces allocations si vous vous mariez ou si vous devenez cohabitant. Vous recevez donc le montant de base du Groeipakket.
Si votre partenaire décède après le 1er janvier 2019, vous avez droit à la (demi-)allocation complémentaire d’orphelin, et ce, même si vous vous remariez ou devenez cohabitant(e) par la suite.