Cohabiter : et vos allocations familiales ?
S’installer ensemble, c’est une étape importante. Votre vie change… et vos allocations familiales aussi. La cohabitation peut avoir des conséquences importantes sur votre supplément social et votre supplément scolaire. Vous trouverez ici toutes les informations sur vos droits en tant que « ménage de fait », pour employer le terme légal.
Qu’est-ce qu’un ménage de fait ?
Vous formez un ménage de fait si…
… vous habitez avec une autre personne à la même adresse…
… et vous contribuez ensemble financièrement au ménage…
… et vous n’êtes pas apparentés jusqu’au troisième degré…
Autrement dit : vous ne pouvez pas former un ménage de fait avec un membre de votre famille (ou belle-famille) du premier, deuxième ou troisième degré, comme votre sœur, votre beau-frère, votre père, votre grand-mère ou votre tante. Mais il peut s’agir de votre neveu ou de votre nièce, c’est-à-dire un enfant de votre tante ou de votre oncle, au quatrième degré.
Il n’est donc pas nécessaire d’être marié ou en cohabitation légale. De même, que vous soyez du même sexe ou non n’a aucune importance.
Vous cohabitez avec une ou plusieurs personnes ?
Dans ce cas, il y a ce qu’on appelle la « présomption légale ». Cela signifie que la loi présume que vous formez un ménage de fait. Vous formez ainsi un ménage de fait avec :
- Votre conjoint(e) ou votre partenaire cohabitant légal
- L’autre parent de l’enfant dans votre ménage.
- Cette personne n’est pas présente ? Dans ce cas, ce sera celle avec qui vous avez acheté ou construit l’habitation familiale.
- Cela ne correspond pas non plus à votre situation ? Dans ce cas, ce sera la personne avec qui vous élevez les enfants.
- Non plus ? Vous formez un ménage avec la personne avec qui vous cohabitez depuis le plus longtemps.
Vous suivez toujours ? Si ce n’est pas le cas, nous comprenons très bien. N’oubliez jamais que vous pouvez poser toutes vos questions à vos coachs en allocations familiales. Nous vérifierons volontiers avec vous si vous formez un ménage de fait.
« Mais je ne veux pas former un ménage de fait »
Vous pouvez avoir de bonnes raisons à cela, par exemple pour vos allocations familiales ou vos impôts. Dans ce cas, vous devez réfuter la présomption légale, c’est-à-dire prouver que vous ne formez pas un ménage de fait. Pour cela, vous pouvez par exemple transmettre l’un des documents suivants à MyFamily :
- un contrat de bail ou un contrat de travail entre vous et la personne avec qui vous constituez un ménage de fait conformément à la loi ;
- une attestation de détention, votre adresse de référence, une preuve d immatriculation (NL) (si vous êtes demandeur d’asile), une attestation du centre d’accueil ou de la maison sociale ou une déclaration d’aidant proche ;
- un constat d’un service public comme le CPAS ;
- une déclaration attestant que cette personne forme déjà un ménage avec quelqu’un d’autre qui habite à cette adresse (par exemple : le petit ami ou la petite amie de votre fils ou de votre fille).
Il y a deux cas où il est impossible de réfuter la présomption légale de ménage de fait :
- si vous cohabitez avec la personne avec qui vous avez un enfant ;
- si vous cohabitez avec la personne avec qui vous avez acheté ou construit une habitation familiale.
Chaque situation est bien sûr différente. Quelle que soit la vôtre, nous vous aidons volontiers à trouver une solution. N’hésitez donc pas à contacter votre coach des allocations familiales si vous souhaitez démontrer que vous ne formez pas de ménage de fait avec quelqu’un.
Que se passe-t-il avec vos allocations familiales si vous vous (re)mariez ?
Pour les allocations familiales, un mariage a les mêmes conséquences que le fait de former un ménage de fait en cohabitant (voir plus loin).
Les services administratifs de votre commune informent automatiquement votre organisme de paiement de toute modification de votre état civil ou de votre composition de ménage.
Quelles sont les conséquences d’une cohabitation (de fait) pour vos allocations familiales ?
Pour votre montant de base
Ce montant ne change pas, peu importe que vous soyez une famille recomposée, que vous receviez des allocations familiales pour d’autres enfants, etc.
Pour votre supplément social
Le supplément social dépend de vos revenus. En cas de cohabitation, nous additionnons vos deux revenus. Le montant total reste-t-il inférieur à une certaine limite ? Dans ce cas, vous recevez toujours un supplément.
Pour votre supplément scolaire
Pour ce supplément aussi, MyFamily examine vos revenus communs. Le montant du supplément scolaire est calculé sur la base des revenus de votre ménage. Il s’agit plus spécifiquement – respirez un grand coup – des revenus du ménage de fait auquel l’enfant appartenait au 31 août de l’année scolaire pour laquelle le supplément scolaire est accordé.
À propos du supplément d’orphelin et du supplément d’orphelin partiel
Vous receviez le supplément d’orphelin avant le 1er janvier 2019 ? Celui-ci disparaît, vous ne recevrez désormais plus que le montant de base de vos allocations familiales. Un parent est décédé après le 1er janvier 2019 ? Dans ce cas, vous avez droit au supplément d’orphelin partiel. Même si vous vous remariez ou cohabitez par la suite, vous conservez ce supplément dans vos allocations familiales.
Respectez toujours la règle d’or : informez toujours votre coach des allocations familiales en cas de changement dans votre ménage, y compris donc si vous allez cohabiter avec quelqu’un.