Questions fréquentes sur les suppléments

Votre situation détermine si vous avez droit à un supplément dans vos allocations familiales. Il existe par exemple un supplément social pour les ménages à faible revenu ou une allocation de soins pour les enfants présentant des besoins spécifiques en matière de soutien. Vous pouvez facilement vérifier le montant auquel vous avez droit dans notre calculateur d’allocations familiales.

En tant que personne isolée, vous avez droit à un supplément social et à un supplément scolaire dans vos allocations familiales si votre revenu familial est inférieur à un certain seuil. En tant qu’organisme de paiement, nous recevons automatiquement des informations sur votre (nouvelle) situation familiale et vos revenus familiaux, afin de pouvoir vous fournir les interventions financières auxquelles vous avez droit en tant que mère ou père isolé(e).

Vous avez droit à un supplément pour parent isolé si vous êtes une famille monoparentale, si le revenu annuel brut imposable de votre ménage est inférieur à 40.187,19 euros et si vous recevez un montant fixe de 265,87 euros pour les enfants nés avant le 1^er janvier 2019. Vous pourrez peut-être recevoir un supplément dans vos allocations familiales dans d’autres cas.

Vos enfants sont nés avant le 1^er janvier 2019 et ne reçoivent pas le montant de base fixe de 265,87 euros, ou sont nés à partir du 1^er janvier 2019 ? Dans ce cas, vous n’entrez pas en ligne de compte pour le supplément pour parents isolés. Toutefois, vous pouvez avoir droit au supplément social régulier tel que fixé par le décret réglant les allocations, à condition de satisfaire aux conditions de revenu.

Oui, lorsque votre situation familiale change, il est important de nous le signaler. Ne manquez pas de nous informer dans les cas suivants :

• Votre enfant se marie ou devient cohabitant.e ;
• Un nouvel enfant pour lequel vous recevez des allocations familiales arrive ;
• Un enfant qui avait droit à des allocations familiales quitte votre ménage ;
• Un membre de votre ménage de plus de 25 ans suit l’enseignement supérieur (également bachelor après bachelor ou master après master) ;
• Un membre de votre ménage est reconnu comme personne porteuse de handicap (uniquement d’application si vous habitez en dehors de la Flandre).

Vous ne savez pas si le changement aura un impact ? N’hésitez pas à nous contacter - nous serons ravis de vous aider.

Vous avez une carte d’identité belge ? Vous trouverez tous les informations relatives à vos allocations familiales dans votre dossier numérique sur le portail MyFamily. La connexion est simple et sécurisée.

Vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez ? Contactez nos experts en allocations familiales (lien : https://www.myfamily.be/fr-be/contactez-nous), ils se feront un plaisir de vous aider.

Le supplément scolaire est une intervention financière octroyée aux parents pour les frais scolaires. Le supplément scolaire remplace l’ancienne allocation scolaire pour l’enseignement maternel, primaire et secondaire.

Vous habitez en Flandre ? Vous ne devez dans ce cas pas introduire de demande pour ce supplément. Nos experts en allocations familiales vérifient automatiquement vos droits. Si vous remplissez toutes les conditions, le supplément scolaire vous sera versé.

En revanche, si vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie et que vous allez dans une école en Flandre, vous devez demander le supplément scolaire vous-même. Le supplément scolaire est toujours payé entre le 28 août et la fin décembre.

Vous ne devez rien faire si vous recevez déjà des allocations familiales. Vous recevez automatiquement le supplément scolaire sur votre compte si vous y avez droit. Vous recevez ce supplément chaque année entre fin août et décembre.

Vous habitez en Wallonie, à Bruxelles ou à l’étranger, mais vous étudiez en Flandre ? Dans ce cas, vous devez introduire une demande via le formulaire de demande en ligne.

Vous recevez le supplément scolaire dans le cadre de vos allocations familiales entre fin août et décembre. Chaque organisme de paiement verse le supplément scolaire au plus près du début d’une année scolaire. Parfois, les données nécessaires manquent, ce qui ralentit le paiement. C’est pourquoi il n’y a pas de date de paiement fixe pour ce supplément.

Le montant du supplément scolaire dépend notamment du revenu de votre ménage. Le supplément scolaire versé dans le cadre des allocations familiales remplace l’allocation scolaire. Les organismes de paiement reçoivent automatiquement les données nécessaires et calculent ensuite ce à quoi vous avez droit. Vous ne devez pas en faire la demande. Vous aimeriez connaître le montant ? Calculez ici vous-même combien vous recevrez.

Le supplément scolaire est destiné aux ménages dont le revenu brut imposable est inférieur à un plafond déterminé. Nous utilisons les revenus d’il y a deux ans parce qu’ils ne sont entièrement connus et officiels qu’à ce moment-là.

Le SPF Finances nous transmet ces données via la feuille d’impôts. Celle-ci n’étant disponible que deux ans après l’année de revenus, ce sont ces chiffres qui sont utilisés pour le calcul. Exemple : vos revenus de 2023 ne seront définitivement disponibles qu’en 2025.

Oui, vous pouvez également avoir droit à un supplément scolaire dans l’enseignement secondaire.

Vous habitez en Flandre ? Dans ce cas, vous ne devez rien faire – la demande se fait automatiquement.

Vous habitez à Bruxelles ou en Wallonie ? Dans ce cas, vous devez demander vous-même ce supplément.

Non, nous calculons uniquement le supplément scolaire pour les élèves de l’enseignement maternel, primaire et secondaire. Si vos enfants sont inscrits dans l’enseignement supérieur, vous pouvez demander une allocation d’études auprès du SPF Éducation.

L’allocation pour accueil d’enfant est incluse dans les allocations familiales en Flandre. L’allocation est destinée aux enfants qui fréquentent une crèche dont le tarif n’est pas lié aux revenus et qui est agréée par le gouvernement flamand.

Vous ne devez pas demander vous-même l’allocation pour accueil d’enfant. Vous habitez en Flandre ? Dans ce cas, MyFamily reçoit automatiquement les données relatives aux jours d’accueil via Kind en Gezin.

Vous avez droit à l’allocation pour accueil d’enfant si votre enfant :

• A moins de 2 ans et demi ;
• Fréquente une crèche agréée par le gouvernement flamand ;
• Fréquente une crèche dont le tarif n’est pas lié aux revenus.

Vous ne recevez pas d’allocation pour accueil d’enfant si :

• Votre enfant a plus de 2 ans et demi et fréquente déjà l’école maternelle ;
• Vous bénéficiez d’un accueil dont le tarif est lié aux revenus ;
• La crèche n’est pas agréée par le gouvernement flamand.

L’allocation pour accueil d’enfant est versée le 20 du mois suivant le mois de l’accueil. Si le 20 tombe le week-end ou un jour férié, nous versons l’allocation le jour ouvrable suivant.

Le temps nécessaire à l’évaluation dépend de votre dossier. Comme chaque dossier est différent, nous ne pouvons pas donner de timing exact à l’avance.
Vous avez des questions sur l’état d’avancement de votre demande ? Vous pouvez dans ce cas contacter l’équipe Zoë de l’agence Opgroeien. Ils assurent le suivi de l’enquête.

Vous pouvez les joindre :

• par e-mail : zoe.info@kindengezin.be 
• ou par téléphone au 02 533 13 41

Vous pouvez prétendre à une allocation de soins si votre enfant a besoin de soins ou de soutien supplémentaires, par exemple en raison d’un handicap, d’une affection ou d’un trouble du développement.

Une équipe agréée examine si votre enfant remplit les conditions. Elle considère notamment dans ce cadre la situation médicale, le fonctionnement dans la vie quotidienne et les conséquences sur la vie familiale.

Si le droit est constaté, vous recevez automatiquement une allocation de soins chaque mois. La demande passe généralement par un médecin ou une organisation agréée telle que le CLB, Kind en Gezin ou votre mutualité.

Le supplément social dans les allocations familiales est un montant supplémentaire destiné à soutenir davantage les familles qui ont des difficultés financières. Le montant varie en fonction du revenu des parents ou des éducateurs et de la taille du ménage. Découvrez tous les détails ici.

Les montants du supplément social dans les allocations familiales peuvent aller de 73,68 euros à 108,29 euros par mois. Le montant dépend des revenus du ménage et de sa taille.

Le supplément social est payé en même temps que le montant de base des allocations familiales, au plus tard le 8 du mois suivant.

Vous avez droit aux allocations familiales majorées si le revenu de votre ménage est inférieur à un certain plafond.

Le revenu du ménage est inférieur à 40.701,59 euros par an ? Vous entrez alors en ligne de compte.

Vous avez trois enfants ou plus et au moins l’un d’entre eux reçoit le nouveau montant de base de 184,62 euros ? Le plafond est alors plus élevé : 76.560,64 euros par an.

En outre, votre ménage doit également réussir le test du RC.

Nous examinons la situation familiale officielle.
 

Si les parents n’habitent pas ensemble, nous appliquons la présomption de coparenté, c’est-à-dire un hébergement alterné égalitaire. Cela signifie que les enfants séjournent chez les deux parents en alternance et pendant la même durée. Dans ce cas, nous répartissons équitablement le supplément social entre les parents. Nous examinerons le montant et le droit effectif des deux parents séparément au sein de leur nouveau ménage (recomposé).

Vous n’avez pas opté pour la coparenté ? Transmettez-nous le jugement par e-mail à info@myfamily.be ou par courrier à MyFamily, Xerius, Rue Vésale 31, 1000 Bruxelles. Nous vérifierons comment répartir le supplément social sur cette base. 

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.

Parce que les revenus d’il y a deux ans sont les données définitives les plus récentes.

Le SPF Finances nous fournit un aperçu des revenus bruts imposables de votre ménage, notamment via votre feuille d’impôts. Ces données ne sont disponibles que deux ans après l’année de revenus. Par exemple, vos revenus de 2019 ne seront utilisés qu’en 2021 pour le calcul du supplément.

La diminution de vos allocations familiales majorées peut s’expliquer de différentes manières :

• La composition de votre ménage a changé, par exemple le nombre d’enfants ;

• Le revenu de votre ménage a augmenté ou diminué, ce qui vous place dans une autre catégorie de revenus.

Si vous vous retrouvez dans un groupe de revenus plus élevé, il se peut que vous perceviez un supplément social inférieur – et inversement.

Oui, c’est possible. N’hésitez pas à contacter l’organisme de paiement de vos allocations familiales.

Si vous pouvez prouver que vos revenus étaient inférieurs à la limite de revenus pendant au moins six mois consécutifs, vous pouvez demander un supplément social. Nos experts en allocations familiales se feront un plaisir de vous aider à remplir le formulaire de demande adéquat.

Il existe également une procédure d’alarme : nous remarquons tardivement que vos revenus étaient trop bas ? Nous pouvons dans ce cas accorder le supplément avec effet rétroactif, à condition que votre ménage remplisse les conditions.

Le supplément d’orphelin est une allocation de soins faisant partie des allocations familiales. Il offre un soutien financier supplémentaire aux enfants dont les deux parents sont décédés. Si un enfant a droit à ce supplément, celui-ci lui est accordé automatiquement.

Le supplément d’orphelin partiel est une allocation de soins complémentaire au sein des allocations familiales. Il est destiné aux enfants qui ont perdu l’un de leurs deux parents. Ce supplément est également accordé automatiquement dès que le droit est constaté.

En cas de décès d’un ou des deux parents, vous ne devez pas demander vous-même de supplément d’orphelin. MyFamily en est informé via la Banque-Carrefour. Nous payons alors automatiquement le supplément d’orphelin. Toutefois, il est utile d’informer immédiatement MyFamily en cas de décès d’un parent en Belgique. Cela nous permettra de démarrer plus rapidement la procédure d’octroi.