Votre montant de base
Allocation sociale dans les allocations familiales
Le Groeipakket (allocations familiales) prévoit des allocations sociales en plus du montant de base. Le gouvernement flamand a créé l’allocation sociale dans le cadre du Groeipakket pour offrir plus de chances aux enfants des ménages à revenus plus faibles.
Qu’est-ce que le supplément social?
Le supplément social a été créé par le gouvernement flamand pour soutenir davantage les familles qui ont des difficultés financières. Le montant varie en fonction du revenu des parents ou des éducateurs et de la taille du ménage. Ce supplément social augmente le montant de vos allocations familiales.
Quelles sont les conditions pour recevoir une allocation sociale dans les allocations familiales ?
Toute personne ayant droit au montant de base peut bénéficier d’une allocation sociale.
Le fait que vous ayez droit aux allocations sociales dépend :
- de la somme totale du revenu de votre ménage
- du « KI-test »
Le revenu de votre ménage
Quels revenus prenons-nous en compte ?
Nous vérifions le revenu brut imposable de votre ménage. Ce contrôle s’effectue automatiquement.
Nous tenons compte des revenus des personnes suivantes :
- Les deux parents ou éducateurs cohabitants ;
- Ou : le parent ou l’éducateur et la personne avec qui il forme un ménage de fait.
En savoir plus sur la procédure ? Nous vous expliquons tout sur le revenu de ménage.
Le « KI-test » : l’avez-vous réussi ?
Le revenu de votre ménage ne peut pas être trop élevé par rapport à votre revenu cadastral des biens immobiliers affectés à « d’autres usages ». Vous avez un revenu cadastral à usage étranger lorsque vous possédez d’autres bâtiments ou terrains que votre propre habitation. Vous trouvez-vous dans cette situation ?
Vous n’avez pas de bâtiments ou de terrains en dehors de votre propre habitation ? Dans ce cas, vous pouvez passer cette étape.
Faites le test KI
Comment demander l’allocation sociale ?
Si vous avez droit à une allocation sociale dans vos allocations familiales, vous ne devez absolument rien faire. Vous êtes affilié(e) à MyFamily ? Dans ce cas, nous nous occupons des frais supplémentaires sur votre compte.
Combien de temps avez-vous droit à l’allocation sociale ?
La période pendant laquelle vous recevez une allocation sociale est appelée l’année d’octroi. Celui-ci se déroulera à chaque fois du 1er septembre au 31 août. Nous utilisons toujours l’avertissement-extrait de rôle pour l’impôt des personnes physiques d’il y a deux ans pour déterminer si vous pouvez recevoir un supplément. Chaque année, en septembre, nous examinons si vous avez à nouveau droit à un centime supplémentaire.
Un exemple
Pour recevoir un supplément du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, nous nous basons sur l’avertissement-extrait de rôle de 2021.
À quel montant les allocations sociales s’élèvent-t-elles ?
Cela dépend du revenu imposable brut de votre ménage et de votre situation.
Situation 1 : Vos enfants sont nés avant le 1er janvier 2019?
Dans ce cas, vous avez droit aux montants suivants dès que votre revenu du ménage est inférieur à 36.325,76 euros. Votre allocation dépend également de votre statut et du nombre d’enfants.
Le Service Public Fédéral Finances nous informe si votre revenu familial est inférieur au plafond. Tout dépend de votre statut. Lisez ci-dessous les montants par statut.
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Montants pour enfants nés avant le 1er janvier 2019
Votre allocation sociale si vous n’avez pas de statut particulier
Votre allocation sociale si vous êtes en incapacité de travail de longue durée
Votre allocation sociale en tant que famille monoparentale
Votre allocation sociale en tant que famille monoparentale si vous êtes en incapacité de travail de longue durée
98,71 euros50,75 euros109,18 euros50,75 euros109,18 euros182,64 euros31,45 euros31,45 euros31,45 euros31,45 euros259,49 euros5,52 euros5,52 euros31,45 euros25,37 eurosKind
Basisbedrag
Sociale toeslag
Lily (°07/05/2010)259,49 euros5,52 eurosMats (°31/10/2012)182,64 euros31,45 eurosNicky (°03/07/2014)98,71 euros50,75 euros
Situation 2 : tous vos enfants sont nés à partir du 1er janvier 2019.
Les enfants qui reçoivent un Groeipakket peuvent avoir droit à une allocation sociale si le revenu annuel total du ménage :
- N’est pas supérieur au plafond de revenus – max. deux enfants bruts.
- Ne dépasse pas le plafond de revenus bruts à partir de trois enfants. Ce plafond de revenus s’applique uniquement aux ménages avec trois enfants ou plus.
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Montants pour enfants nés à partir du 1er janvier 2019
Nombre d’enfants
Revenu du ménage
Votre allocation sociale mensuelle
2 ou moinsmoins de 36.325,76 euros70,50 euros par enfantà partir de 3moins de 36.325,76 euros103,62 euros par enfantà partir de 3de 36.325,76 euros à 68.329,61 euros81,54 euros par enfantExemple de calculPère et mère vivent ensemble avec leurs trois enfants. Nadesh est née le 13 janvier 2019 et Samira est née le 1er juin 2020 et Nadia née le 23 octobre 2021. Le revenu du ménage s’élève à 25 000 euros. C’est inférieur à la limite de 32.882,77 euros. Il y a donc un droit à l’allocation sociale.
Enfant
Montant de base
Allocation sociale
Olivier (°13/08/2019)176,66 euros70,50 eurosMieke (°01/04/2021)176,66 euros70,50 eurosNicky (°23/01/2023)176,66 euros70,50 euros
Situation 3 : vous êtes une « famille mixte », avec des enfants nés avant et après l’introduction des allocations familiales (1er janvier 2019).
Vous avez deux enfants, dont au moins un est né (après) le 1er janvier 2019 ? Et votre revenu du ménage est inférieur à 36.325,76 euros? Vous recevrez alors les montants de la situation 1 pour l’enfant né (après) le 1er janvier 2019 et les montants de la situation 2 pour l’enfant né avant le 1er janvier 2019.
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Montants pour une famille mixte
Enfant
Montant de base
Allocation sociale
Olivier (°13/08/2014)101,69 euros67,07 eurosMieke (°01/04/2019)176,66 euros70,50 eurosEnfant
Montant de base
Allocation sociale
Olivier (°13/08/2014)188,16 euros47,38 eurosMieke (°01/04/2016)101,69 euros67,07 eurosNicky (°23/01/2019)176,66 euros103,62 eurosLe revenu du ménage est compris entre 36.325,76 euros euros et 68.329,61 euros? Le père et la mère ont alors droit aux montants des allocations sociales suivants :
Enfant
Montant de base
Allocation sociale
Olivier (°13/08/2014)188,16 euros47,38 eurosMieke (°01/04/2016)101,69 euros67,07 eurosNicky (°23/01/2019)176,66 euros81,54 euros
Situation 4 : Votre ménage compte maximum 2 enfants qui ont droit aux allocations familiales et il ne fait pas partie de l’une des trois situations susmentionnées
Le revenu de votre ménage se situe entre 36.325,76 euros et 42.380,06 euros et vous n’avez pas plus de deux enfants bénéficiaires ? À partir du 1er avril 2023, vous pourrez compter sur une allocation sociale de 35,70 euros par mois.
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Décrouvrez les montants
Un exemple de calcul
Deux mamans vivent avec leurs deux enfants, Yara et Tess. Le revenu du ménage s’élève à 39 000 euros. Il est supérieur à la limite de revenus 36.325,76 euros, mais inférieur à la limite de revenus 68.329,61 euros, de sorte qu’une allocation sociale de 35 euros peut être octroyée à partir du 1er avril 2023.
Enfant
Montant de base
Allocation sociale
Yara (°13/8/2014)188,16 euros35,70 eurosTess (°01/04/2016)176,66 euros35,70 euros
Que se passe-t-il si vous êtes malade de longue durée ou en incapacité de travail ?
Si vous avez dans votre ménage des enfants nés avant le 1er janvier 2019 (Situation 1), vous pouvez recevoir des allocations sociales pour les malades de longue durée ou les personnes en incapacité de travail. Vous êtes malade de longue durée ou en incapacité de travail si vous êtes malade pendant plus de 6 mois consécutifs.
Exemple
Si vous êtes malade à partir du 5 mars 2023 et que vous l’êtes toujours le 6 septembre 2023, vous obtenez le statut de malade de longue durée. Votre revenu global brut imposable du ménage est inférieur à 36.325,76 euros. Dans ce cas, vous avez droit à l’allocation sociale pour les malades de longue durée.
Qui reçoit le supplément social dans les allocations familiales ?
Nous payons les allocations sociales avec vos allocations familiales. Vous recevez les allocations familiales ? Dans ce cas, vous êtes également la personne qui bénéficie de l’allocation sociale.
D’autres règles s’appliquent si vous êtes divorcé ou séparé de fait de l’autre parent de votre enfant. Le droit à une allocation sociale est évalué dans chaque ménage où l’enfant est élevé.
Obtenez plus d’informations ici si vous ne cohabitez plus.
Votre situation familiale change ? informez votre Groeipakketcoach
Un changement dans la situation familiale peut avoir une influence sur vos allocations familiales. Évitez de recevoir trop ou pas assez et prenez contact pour les changements suivants :
- Vous allez vivre seul ;
- Vous vous mariez ou vous allez cohabiter ;
- Un enfant pour qui vous bénéficierez d’un Groeipakket rejoint votre ménage ;
- Un enfant qui avait droit à un Groeipakket quitte votre ménage ;
- Votre conjoint(e) ou vous percevez une allocation de remplacement de revenus (IVT), une allocation pour l’aide aux personnes âgées ou une allocation d’intégration ;
- Votre conjoint(e) ou vous touchez une pension après des allocations de maladie ;
- Votre conjoint(e) ou vous êtes au moins en incapacité de travail pendant 6 mois ;
- Votre conjoint(e) ou vous touchez des allocations pour un accident du travail ;
- Vous bénéficiez d’une pension de survie.
Questions fréquemment posées
Vous avez des questions concernant les allocations sociales ou les allocations familiales ? N’hésitez pas à jeter un coup d'œil ci-dessous ou à consulter notre page FAQ générale.
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Pourquoi les allocations sociales sont-elles calculées sur la base des revenus du ménage d’il y a deux ans ?
Vous recevez les allocations sociales si vos revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à un certain plafond.
Pour le calcul des allocations sociales, nous utilisons les revenus d’il y a deux ans parce que ces revenus sont complets et définitifs. Le SPF Finances nous fournira un aperçu du revenu total de votre ménage sur la base de votre déclaration fiscale. Les données définitives sur vos revenus ne sont donc disponibles que deux ans plus tard. Nous ne connaîtrons donc vos revenus de 2019 qu’en 2021. Le revenu de mon ménage a subitement diminué.
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Puis-je recevoir une allocation sociale ?En bref : oui ! Il est toujours conseillé de prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales lorsque les revenus de votre ménage changent. Pouvez-vous démontrer que votre revenu était inférieur au plafond de revenus depuis au moins six mois consécutifs ?
Dans ce cas, vous pouvez demander vous-même votre allocation sociale. N’hésitez pas à prendre contact avec nos coachs en allocations familiales. Ils vous remettront le formulaire adéquat.
Il existe également une procédure d’alarme. Vous ne nous avez pas signalé que les revenus de votre ménage ont diminué à un moment donné ? Dans ce cas, nous paierons le supplément avec effet rétroactif sur la base de votre déclaration fiscale. À condition toutefois que votre famille remplisse les conditions. -
Qui reçoit l’allocation sociale en cas de séparation ?
Nous examinons la situation familiale officielle.
- Les parents ne vivent pas ensemble ? Nous partons alors d’une coparentalité ou d’un logement réparti équitablement. Cela signifie que les enfants séjournent en alternance et pendant la même durée chez les deux parents. Dans ce cas, nous répartissons équitablement l’allocation sociale entre les parents. Nous examinons le montant et le droit effectif des deux parents séparément au sein de leur nouveau ménage (composé).
- Vous n’avez pas opté pour la coparentalité ? Transmettez-nous le jugement. Vous pouvez le faire par e-mail à info@myfamily.be ou par courrier à MyFamily, Brouwersvliet 4 boîte 3, 2000 Anvers. Sur cette base, nous examinons comment nous répartissons l’allocation sociale.
Vous trouverez plus d’informations ici.
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Qu’est-ce que le supplément social pour les allocations familiales ?
Le supplément social est un soutien financier inclus dans les allocations familiales qui offre un soutien supplémentaire aux familles en difficulté financière. L’État flamand souhaite ainsi soutenir les familles avec enfants. Ils permettent ainsi aux enfants d’avoir toutes les chances de se développer.
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Quel est le montant du supplément social ?
Les montants du supplément social dans les allocations familiales varient de 70,50 euros jusqu’à 103,62 euros par mois. Le montant dépend de votre situation.
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Quand vais-je recevoir le supplément social des allocations familiales ?
Vous recevez le supplément social au plus tard le 8 du mois suivant. Le supplément social est toujours payé en même temps que le montant de base des allocations familiales.
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Qui y a droit aux allocations familiales majorées ?
Vous avez droit aux allocations familiales majorées si votre revenu familial est inférieur à un certain plafond. Votre ménage peut recevoir un supplément social si le revenu total du ménage est inférieur au plafond 36.325,76 euros revenus maximum de deux enfants par an. Votre ménage compte trois enfants ou plus ? Et au moins un enfant reçoit-il le nouveau montant de base de 176,66 euros ? Dans ce cas, la limite de revenus est augmentée à la limite 68.329,61 euros revenus à partir de trois enfants par an.
Une deuxième condition est que vous deviez satisfaire au test KI.
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Pourquoi mes allocations familiales majorées ont-elle soudainement diminué ?
Comment le montant du supplément social a-t-il été calculé?
- Une modification du nombre d’enfants dans le ménage OU
- Votre revenu se situe dans une autre limite de revenus. En raison d’une majoration ou d’une diminution de votre revenu de ménage, vous pouvez vous retrouver dans une autre catégorie de revenus. Par conséquent, le supplément social que vous recevrez sera plus ou moins élevé.
Vous vous posez d'autres questions ?
Contactez nos Groeipakketcoachs. Ils se feront un plaisir de vous aider.