Allocations sociales

Le fantôme de la pauvreté infantile erre toujours en Flandre. Pour éviter que des enfants ne se retrouvent dans ce cercle vicieux (ou pour leur donner la chance d’en sortir), le Groeipakket prévoit des allocations sociales.

 

 

Quand avez-vous droit à une allocation sociale ?

Toute personne ayant droit au Groeipakket peut bénéficier d’une allocation sociale. De cette manière, chaque ménage peut compter sur une aide supplémentaire et augmenter ses possibilités.

Le fait que vous ayez droit aux allocations sociales dépend :

  • de la somme totale du revenu de votre ménage
  • du « KI-test »



Le revenu de votre ménage

  • Plafonds
    Votre ménage entre en considération pour une allocation sociale si le revenu total est inférieur à 32.882,77 euros brut par an.
    Votre ménage compte trois enfants ou plus ? Et au moins un enfant touche le nouveau montant de base de 171,49 euros ? Dans ce cas, la limite de revenu passe à 64.945,93 euros brut par an.
  • De quels revenus tenons-nous compte ?
    Nous contrôlons le revenu imposable brut de votre ménage. Ce contrôle s’effectue automatiquement.
    Nous tenons compte des revenus des personnes suivantes :
  • Les deux parents ou éducateurs cohabitants ;
  • Ou : le parent ou l’éducateur et la personne avec qui il forme un ménage de fait.

En savoir plus sur la procédure ? Nous vous expliquons tout ici. 

 

 

Le « KI-test » : l’avez-vous réussi ?

Le revenu de votre ménage ne peut pas être trop élevé par rapport à votre revenu cadastral des biens immobiliers affectés à « d’autres usages ». Vous avez un revenu cadastral de biens immobiliers affectés à d’autres usages lorsque vous possédez d’autres bâtiments ou terrains outre votre propre habitation. Vous vous trouvez dans cette situation ? Faites donc le « KI-test ».

 

Vous n’avez pas de bâtiments ou de terrains en dehors de votre propre habitation ? Dans ce cas, vous pouvez passer cette étape.

 

 

Comment demander l’allocation scolaire ?

Si vous avez droit à une allocation sociale dans votre Groeipakket, vous ne devez absolument rien faire. Vous êtes affilié(e) à MyFamily ? Dans ce cas, nous nous occupons des frais supplémentaires sur votre compte.

 

 

Combien de temps avez-vous droit à l’allocation sociale ?

La période pendant laquelle vous recevez une allocation sociale est appelée l’année d’octroi. Celui-ci se déroulera à chaque fois du 1er septembre au 31 août. Nous utilisons toujours l’avertissement-extrait de rôle pour l’impôt des personnes physiques d’il y a deux ans pour déterminer si vous pouvez recevoir un supplément. Chaque année, en septembre, nous examinons si vous avez à nouveau droit à un centime supplémentaire.

Un exemple

Pour recevoir un supplément du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, nous nous basons sur l’avertissement-extrait de rôle de 2020.

 


À quel montant les allocations sociales s’élèvent-t-elles ?

Cela dépend du revenu imposable brut de votre ménage et de votre situation.

 

Situation 1 : tous vos enfants sont nés avant l’introduction du Groeipakket le 1er janvier 2019.

Dans ce cas, vous avez droit aux montants suivants dès que votre revenu du ménage est inférieur à € 32.882,77. Votre allocation dépend également de votre statut et du nombre d’enfants.

 
  • Montants pour enfants nés avant le 1er janvier 2019

    Votre montant de base

    Votre allocation sociale si vous n’avez pas de statut particulier

    Votre allocation sociale si vous êtes en incapacité de travail de longue durée

    Votre allocation sociale en tant que famille monoparentale

    Votre allocation sociale en tant que famille monoparentale si vous êtes en incapacité de travail de longue durée

    € 98,71
    € 50,75
    € 109,18
    € 50,75
    € 109,18
    € 182,64
    € 31,45
    € 31,45
    € 31,45
    € 31,45
    € 259,49
    € 5,52
    € 5,52
    € 31,45
    € 25,37

    Exemple de calcul

    Père et mère vivent ensemble avec leurs trois enfants. Le revenu du ménage s’élève à € 25 000. C’est inférieur à la limite de € 32.882,77. Il y a donc un droit à l’allocation sociale.

    Kind

    Basisbedrag

    Sociale toeslag

    Lily (°07/05/2010)
    € 259,49
    € 5,52
    Mats (°31/10/2012)
    € 182,64
    € 31,45
    Nicky (°03/07/2014)
    € 98,71
    € 50,75

Situation 2 : tous vos enfants sont nés depuis l’introduction du Groeipakket le 1er janvier 2019.

Dans ce cas, les montants suivants s’appliquent.

  • Montants pour enfants nés à partir du 1er janvier 2019

    Nombre d’enfants

    Revenu du ménage

    Votre allocation sociale mensuelle

    2 ou moins
    moins de € 32.882,77
    € 54,12 par enfant
    à partir de 3
    moins de € 32.882,77
    € 86,59 par enfant
    à partir de 3
    de € 32.882,77 à € 64.945,93
    € 64,94 par enfant
    Exemple de calcul

    Père et mère vivent ensemble avec leurs trois enfants. Le revenu du ménage s’élève à € 25 000. C’est inférieur à la limite de € 32.882,77. Il y a donc un droit à l’allocation sociale.

    Enfant

    Montant de base

    Allocation sociale

    Olivier (°13/08/2019)
    € 171,49
    € 86,59
    Mieke (°01/04/2021)
    € 171,49
    € 86,59
    Nicky (°23/01/2023)
    € 171,49
    € 86,59

Situation 3 : vous êtes une « famille mixte », avec des enfants nés avant et après l’introduction des allocations familiales.

Vous avez deux enfants, dont au moins un est né (après) le 1er janvier 2019 ? Et votre revenu du ménage est inférieur à € € 32.882,77? Vous recevrez alors les montants de la situation 1 pour l’enfant né (après) le 1er janvier 2019 et les montants de la situation 2 pour l’enfant né avant le 1er janvier 2019.

  • Montants pour une famille mixte
     

    Exemple de calcul

    Père et mère vivent ensemble avec leurs deux enfants. Le revenu du ménage s’élève à € 25 000. C’est inférieur à la limite de € 32.882,77. Il y a donc un droit aux allocations sociales.

    Enfant

    Montant de base

    Allocation sociale

    Olivier (°13/08/2014)
    € 98,71
    € 50,75
    Mieke (°01/04/2019)
    € 171,49
    € 54,12

    Vous avez trois enfants, dont au moins un est né (après) le 1er janvier 2019 ?

    > Vous recevrez les montants de la situation 1 pour les enfants nés (après) le 1er janvier 2019.

    > Vous recevrez les montants de la situation 2 pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019.

     

    Exemple de calcul

    Père et mère vivent ensemble avec leurs trois enfants. Le revenu du ménage s’élève à € 25 000. C’est inférieur à la limite de € 32.882,77. Il y a donc un droit à l’allocation sociale.

    Enfant

    Montant de base

    Allocation sociale

    Olivier (°13/08/2014)
    € 182,64
    € 31,45
    Mieke (°01/04/2016)
    € 98,71
    € 50,75
    Nicky (°23/01/2019)
    € 171,49
    € 86,59
    Le revenu du ménage est compris entre € 32.882,77 et € 64.945,93? Le père et la mère ont alors droit aux montants des allocations sociales suivants :

    Enfant

    Montant de base

    Allocation sociale

    Olivier (°13/08/2014)
    € 182,64
    € 31,45
    Mieke (°01/04/2016)
    € 98,71
    € 50,75
    Nicky (°23/01/2019)
    € 171,49
    € 64,94

 

 

Que se passe-t-il si vous êtes malade de longue durée ou en incapacité de travail ?

Si vous avez dans votre ménage des enfants nés avant le 1er janvier 2019 (Situation 1), vous pouvez recevoir des allocations sociales pour les malades de longue durée ou les personnes en incapacité de travail. Vous êtes malade de longue durée ou en incapacité de travail si vous êtes malade pendant plus de 6 mois consécutifs.

Exemple

Si vous êtes malade à partir du 5 mars 2020 et que vous l’êtes toujours le 6 septembre 2020, vous obtenez le statut de malade de longue durée. Votre revenu global brut imposable du ménage est inférieur à 34 526,91 €. Dans ce cas, vous avez droit à l’allocation sociale pour les malades de longue durée.



Qui reçoit l’allocation sociale ?

Nous payons les allocations sociales avec votre Groeipakket. Vous recevez le Groeipakket ? Dans ce cas, vous êtes également la personne qui bénéficie de l’allocation sociale.

D’autres règles s’appliquent si vous êtes divorcé ou séparé de fait de l’autre parent de votre enfant. Le droit à une allocation sociale est évalué dans chaque ménage où l’enfant est élevé.

Obtenez plus d’informations ici si vous ne cohabitez plus.
 

Important : informez immédiatement votre coach du Groeipakket chez MyFamily lorsque votre situation familiale change.

  • Vous allez vivre seul ;
  • Vous vous mariez ou vous allez cohabiter ;
  • Un enfant pour qui vous bénéficierez d’un Groeipakket rejoint votre ménage ;
  • Un enfant qui avait droit à un Groeipakket quitte votre ménage ;
  • Votre conjoint(e) ou vous percevez une allocation de remplacement de revenus (IVT), une allocation pour l’aide aux personnes âgées ou une allocation d’intégration ;
  • Votre conjoint(e) ou vous touchez une pension après des allocations de maladie ;
  • Votre conjoint(e) ou vous êtes au moins en incapacité de travail pendant 6 mois ;
  • Votre conjoint(e) ou vous touchez des allocations pour un accident du travail ;
  • Vous bénéficiez d’une pension de survie.


 

 

Questions fréquemment posées

Vous avez des questions concernant les allocations sociales ou les allocations familiales ? N’hésitez pas à jeter un coup d'œil ci-dessous ou à consulter notre page FAQ générale.

  • Pourquoi les allocations sociales sont-elles calculées sur la base des revenus du ménage d’il y a deux ans ?
    Vous recevez les allocations sociales si vos revenus bruts imposables du ménage sont inférieurs à un certain plafond.

    Pour le calcul des allocations sociales, nous utilisons les revenus d’il y a deux ans parce que ces revenus sont complets et définitifs. Le SPF Finances nous fournira un aperçu du revenu total de votre ménage sur la base de votre déclaration fiscale. Les données définitives sur vos revenus ne sont donc disponibles que deux ans plus tard. Nous ne connaîtrons donc vos revenus de 2019 qu’en 2021. Le revenu de mon ménage a subitement diminué.
  • Puis-je recevoir une allocation sociale ?
    En bref : oui ! Il est toujours conseillé de prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales lorsque les revenus de votre ménage changent. Pouvez-vous démontrer que votre revenu était inférieur au plafond de revenus depuis au moins six mois consécutifs ?
    Dans ce cas, vous pouvez demander vous-même votre allocation sociale. N’hésitez pas à prendre contact avec nos coachs en allocations familiales. Ils vous remettront le formulaire adéquat.

    Il existe également une procédure d’alarme. Vous ne nous avez pas signalé que les revenus de votre ménage ont diminué à un moment donné ? Dans ce cas, nous paierons le supplément avec effet rétroactif sur la base de votre déclaration fiscale. À condition toutefois que votre famille remplisse les conditions.
     
  • Qui reçoit l’allocation sociale en cas de séparation ?

    Nous examinons la situation familiale officielle.

    • Les parents ne vivent pas ensemble ? Nous partons alors d’une coparentalité ou d’un logement réparti équitablement. Cela signifie que les enfants séjournent en alternance et pendant la même durée chez les deux parents. Dans ce cas, nous répartissons équitablement l’allocation sociale entre les parents. Nous examinons le montant et le droit effectif des deux parents séparément au sein de leur nouveau ménage (composé).
    • Vous n’avez pas opté pour la coparentalité ? Transmettez-nous le jugement. Vous pouvez le faire par e-mail à info@myfamily.be ou par courrier à MyFamily, Brouwersvliet 4 boîte 3, 2000 Anvers. Sur cette base, nous examinons comment nous répartissons l’allocation sociale.

    Vous trouverez plus d’informations ici.

     

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