Allocation orphelin
Quand un enfant a-t-il droit aux allocations d’orphelin ?
L’allocation orphelin est versée à tout enfant légal, reconnu ou adopté dont au moins l’un des parents est décédé. Même lorsque le juge de paix établit l’absence des parents dans un jugement, il y a droit aux allocations d’orphelin.
L’allocation est accordée à compter du mois du décès ou de la date mentionnée dans la décision du juge de paix.
Un orphelin ou un demi-orphelin reçoit une allocation orphelin tant qu’il ou elle a droit au Groeipakket (aux allocations familiales), même si le parent restant forme une nouvelle famille.
Qui reçoit l’allocation orphelin ?
L’allocation orphelin est versé à la personne qui élève l’enfant. Ce paiement est toujours effectué le 8 du mois, en plus du montant de base des allocations familiales.
L’enfant a plus de 16 ans et vit seul ? Dans ce cas, c’est lui qui reçoit l’allocation orphelin.
L’allocation orphelin vous est automatiquement octroyée
Il n’est donc pas nécessaire de soumettre une demande.
Toutefois, il est utile d’informer immédiatement MyFamily en cas de décès d’un parent en Belgique. Cela nous permet d’être informés plus rapidement que par l’intermédiaire de la Banque-Carrefour et d’entamer la procédure d’octroi plus tôt.
Le décès a eu lieu à l’étranger ? Dans ce cas, envoyez-nous le certificat de décès. L’enfant n’est pas né en Belgique et il séjournait à l’étranger lors du décès du parent ? Dans ce cas, MyFamily a besoin d’un certificat de naissance en plus du certificat de décès pour déterminer les liens familiaux.
Le juge de paix a établi l’absence des parents ? Remettez alors une copie du jugement à MyFamily.
Quel est le montant que vous recevrez ?
Chaque orphelin reçoit l’allocation orphelin de € 173,19 si :
- l’unique parent est décédé ou les deux parents sont décédés ;
- le juge de paix a établi l’absence de l’unique parent ou des deux parents ;
- l’un des parents est décédé et le juge de paix a établi l’absence de l’autre parent.
Chaque demi-orphelin reçoit l’allocation orphelin de € 138,56 si :
- l’un des parents est décédé ;
- le juge de paix a établi l’absence de l’un des parents.
Vous avez déjà reçu l’allocation orphelin majorée en 2018 ? Dans ce cas, vous la conserverez dans vos allocations familiales.
Vous avez reçu les allocations d’orphelin avant le 01/01/2019 (ancien régime)
Si vous avez reçu les allocations d’orphelin avant le 01/01/2019, le droit aux allocations d’orphelin disparaît dès que vous formez un ménage de fait.
Vous formez un ménage de fait avec toute personne qui n’est pas votre parent (donc pas un parent du troisième degré) et qui habite à la même adresse. Vous prenez des décisions communes et contribuez financièrement.
Au moment de l’apparition du ménage de fait, vous revenez aux allocations familiales ordinaires. Cela vaut également pour les personnes mariées qui cohabitent. À partir de ce moment-là, nous paierons les anciens montants de base, majorés du supplément d’âge.
L’inverse est également vrai. Si le parent survivant ne cohabite plus ou quitte l’enfant orphelin ou décède, il existe à nouveau un droit aux allocations d’orphelin.
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- Un exemple
Rudy est décédé le 5/10/2018. Ses enfants Tess (né le 15/07/2014) et Finn (né le 27/07/2016) habitent chez la mère isolée. À partir du 1/11/2018, elle recevra les allocations d’orphelin majorées, actuellement 382,92 € pour Tess et 382,92 € pour Finn. La mère va cohabiter le 20/02/2023. À partir du 01/03/2023, elle recevra un supplément de base de 184,47 € et un supplément d’âge de 16,36 € pour Tess et un supplément de base de 99,70 € ainsi qu’un supplément d’âge de 32,63 € pour Finn.
Vous recevrez l’allocation d’orphelin après le 01/01/2019 (nouveau régime)
Dans ce cas, les enfants conservent le droit à l’allocation d’orphelin tant qu’ils ont droit aux allocations familiales. Peu importe si le parent survivant cohabite ou forme un nouveau ménage de fait.
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- Un exemple
Emilia est née le 12/03/2019. Sa maman Zeynep décède le 10/12/2019. Emilia vit chez son papa Daniel. À partir du 01/01/2020, Daniel recevra une allocation d’orphelin de 138,56 € par mois en plus du montant de base de 173,19 €. Daniel va cohabiter avec son amie Mia le 14/05/2020. Emilia conserve l’allocation d’orphelin de 138,56 €.
Vous souhaitez en savoir davantage sur l’allocation orphelin ?
Nos coachs des allocations familiales vous fourniront toutes les informations. N’hesitez pas à nous contacter.