Supplément d’orphelin dans vos allocations familiales
Lorsqu’un enfant perd un ou les deux parents, il peut avoir droit à un supplément d’orphelin en plus du montant de base des allocations. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le supplément d'orphelin dans les allocations familiales (anciennement connu sous le nom d’allocation d’orphelin).
Qu’est-ce que le supplément d'orphelin en Belgique ?
Les enfants qui perdent un parent ou les deux parents ont droit à un soutien supplémentaire dans le cadre des allocations familiales. Ils ont droit à un supplément d’orphelin, auparavant également connu sous le nom d’allocation d’orphelin majorée.
À combien s’élève le supplément d'orphelin (allocation d’orphelin) ?
Chaque orphelin complet (enfant dont les deux parents sont décédés) reçoit une allocation 176,65 euros en plus du montant de base si :
- l’unique parent est décédé ou les deux parents sont décédés ;
- le juge de paix a établi l’absence présumée de l’unique parent ou des deux parents ;
- l’un des parents est décédé et le juge de paix a établi l’absence présumée de l’autre parent.
Une allocation sociale supplémentaire peut être octroyée sous certaines conditions. Chaque orphelin partiel (enfant dont un des parents est décédé) reçoit une allocation d’orphelin 141,33 euros en plus du montant de base si :
- l’un des parents est décédé ;
- le juge de paix a établi l’absence présumée de l’un des parents.
Vous avez déjà reçu une allocation d'orphelin majorée en 2018 ? Dans ce cas, vous la conserverez dans vos allocations familiales. L'allocation d'orphelin majorée s’élève à 390,58 euros par enfant. Le montant peut être majoré d’une allocation de soins et d’un supplément d’âge, mais pas d’une allocation sociale.
Qui a droit au supplément d'orphelin dans les allocations familiales ?
Le supplément d'orphelin existe pour chaque enfant légal, reconnu ou adopté dont au moins un des parents est décédé, à condition qu’il soit domicilié en Flandre ou que le parent survivant travaille en Flandre. Même lorsque le juge de paix constate l’incertitude sur la vie et la mort du (des) parent(s) dans un jugement (« présomption d’absence », comme on l’appelle), l’enfant a droit à un supplément d’orphelin (allocation d’orphelin).
Le supplément est accordé à compter du mois du décès ou de la date mentionnée dans la décision du juge de paix.
Un orphelin ou orphelin partiel reçoit un supplément d’orphelin dans les allocations tant qu’il a droit aux allocations familiales, même si le parent survivant forme un nouveau ménage.
Pouvez-vous perdre le droit au supplément d’orphelin ou allocation d'orphelin ?
Vous pouvez perdre le droit au supplément d’orphelin versé avec les allocations familiales. Cela dépend de la date du décès.
Celle-ci est-elle antérieure au 1er janvier 2019 ? (ancien régime)
Si vous receviez le supplément d'orphelin avant le 01/01/2019, le droit à celui-ci disparaît dès que le parent survivant forme un ménage de fait. Vous formez une ménage de fait avec toute personne qui n’est pas votre parent (donc pas de parenté dans le troisième degré) et qui habite à la même adresse. Vous prenez des décisions conjointes et contribuez financièrement au ménage. Au moment de la création du ménage de fait, vous revenez aux allocations familiales ordinaires. Il en va de même pour les personnes mariées qui cohabitent. À partir de là, nous verserons les anciens montants de base, majorés du supplément d’âge. L’inverse s’applique également. Si le parent survivant ne cohabite plus ou n’a plus de contact avec l’orphelin ou décède lui-même, il existe à nouveau un droit à l'allocation d’orphelin.
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- Un exemple
Rudy est décédé le 5/10/2018. Ses enfants Tess (né le 15/07/2014) et Finn (né le 27/07/2016) habitent chez la mère isolée. À partir du 1/11/2018, elle recevra les allocations d’orphelin majorées, actuellement 382,92 € pour Tess et 382,92 € pour Finn. La mère va cohabiter le 20/02/2023. À partir du 01/03/2023, elle recevra un supplément de base de 184,47 € et un supplément d’âge de 16,36 € pour Tess et un supplément de base de 99,70 € ainsi qu’un supplément d’âge de 32,63 € pour Finn.
Vous recevez le supplément d’orphelin à partir du 01/01/2019 (nouveau régime)
Dans ce cas, les enfants conservent le droit au supplément d'orphelin tant qu’ils ont droit aux allocations familiales. Peu importe que le parent survivant cohabite ou forme un nouveau ménage de fait.
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- Un exemple
Emilia est née le 12/03/2019. Sa maman Zeynep décède le 10/12/2019. Emilia vit chez son papa Daniel. À partir du 01/01/2020, Daniel recevra une allocation d’orphelin de 138,56 € par mois en plus du montant de base de 173,19 €. Daniel va cohabiter avec son amie Mia le 14/05/2020. Emilia conserve l’allocation d’orphelin de 138,56 €.
Qui reçoit l’allocation d'orphelin ?
Nous versons le supplément d'orphelin à la personne qui élève l’enfant. Ce paiement a lieu à chaque fois le 8 du mois, en plus du montant de base de vos allocations familiales.
L’enfant a plus de 16 ans et vit seul ? Dans ce cas, le jeune adulte reçoit lui-même le supplément d'orphelin.
Comment demander un supplément d’orphelin ?
En cas de décès d’un ou des deux parents, vous ne devez pas demander vous-même de supplément d’orphelin. MyFamily en est informée via la Banque-Carrefour. Nous payons alors automatiquement le supplément d'orphelin. Toutefois, il est utile d’informer immédiatement MyFamily en cas de décès d’un parent en Belgique. Cela nous permettra de démarrer plus rapidement la procédure d’octroi.
S’agit-il d’une « présomption d’absence » d’un ou des deux parents, constatée par le juge de paix ? Transmettez dès que possible une copie du jugement à MyFamily.
Le juge de paix peut constater une « présomption d’absence » si une personne n’est plus apparue à son domicile ou à sa résidence depuis plus de trois mois et qu’aucune nouvelle n’a été reçue de sa part pendant au moins trois mois. Cela crée une incertitude quant à sa vie ou sa mort.
Le(s) parent(s) décédé(s) résidait(ont)-il(s) à l’étranger ? Dans ce cas, envoyez-nous l'acte ou les actes de décès. Nos coachs en allocations familiales vérifient votre droit au supplément d’orphelin.
Qui paie le supplément d'orphelin ?
L’un des cinq organismes de paiement des allocations familiales veille à ce que le supplément d'orphelin figure sur le compte. Depuis 2019, vous pouvez choisir vous-même qui paie les allocations familiales et les suppléments correspondants.
Pourquoi choisir MyFamily comme organisme de paiement de vos allocations familiales
Tous les organismes de paiement d'allocations familiales veillent à ce que l’argent des autorités flamandes soit versé à temps et correctement sur votre compte. Les montants sont fixés par la loi, vous recevez donc partout le même montant. Vous trouverez ici un aperçu pratique des cinq organismes d'allocations familiales agréés. De cette façon, nous souhaitons vous aider, ainsi que d’autres familles, à choisir le bon organisme de paiement. Vous envisagez d’opter pour MyFamily ? Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles ce serait un choix judicieux. Vous pouvez les découvrir ici à votre aise. Comme son nom l’indique, chez MyFamily, nous voulons être une grande famille. Nous vous accueillons à bras ouverts !
Questions fréquentes sur le supplément d'orphelin
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Qu’est-ce que le supplément d'orphelin ?
Le supplément d’orphelin est une allocation de soins dans les allocations familiales qui offre un soutien financier supplémentaire aux enfants dont un ou les deux parents décèdent. Les orphelins la reçoivent automatiquement s’ils y ont droit.
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Qu’est-ce que le supplément pour orphelin partiel ?
Le supplément pour orphelin partiel est une allocation de soins dans les allocations familiales qui offre un soutien financier supplémentaire aux enfants qui perdent un des deux parents. Les orphelins partiels reçoivent automatiquement ce montant s’ils y ont droit.
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Où puis-je consulter mon dossier ?
Vous avez une carte d’identité belge ? Vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur vos allocations familiales spécifiques dans votre dossier numérique sur le portail MyFamily. La connexion est simple et sécurisée.
Vous ne trouvez pas les informations que vous cherchez ? Contactez nos coachs en allocations familiales, ils se feront un plaisir de vous aider.