À l’étranger
1. Groeipakket en cas de séjour à l’étranger
Le Groeipakket s’adresse à tous les enfants qui résident en Flandre. Cependant, vous pouvez également en bénéficier depuis l’étranger pour votre enfant. Votre enfant participe à un programme d’échange de type Erasmus ou vous désirez poursuivre votre carrière ailleurs ? Découvrez ici si vous allez toujours percevoir le Groeipakket.
Important : votre enfant séjourne à l’étranger ? Informez-en toujours MyFamily ! Vous aurez ainsi la certitude de ne pas percevoir de Groeipakket si vous n’y avez pas droit. Et vous obtiendrez plus rapidement les bons documents.
2. Votre enfant séjourne en Europe
Votre enfant séjourne dans l’Espace économique européen* (EEE) ou en Suisse ? Dans ce cas, vous pourrez tout de même percevoir le Groeipakket, après avoir examiné les droits dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.
* Voici les pays de l’EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Royaume-Uni et Suède.
2.1 Votre enfant étudie dans un pays européen
Votre famille réside en Flandre, mais votre fils ou votre fille étudie temporairement à l’étranger ? Dans ce cas, vous aurez généralement droit au Groeipakket (pour compenser l’absence de votre étudiant).
Que devez-vous faire ?
Vous devez faire remplir un formulaire européen (formulaire E402) par l’école étrangère. Nous vérifierons ainsi si votre enfant suit suffisamment de cours et si le programme d’études est reconnu ou correspond à une formation reconnue. Vous avez besoin de ce formulaire ? N’hésitez pas à nous contacter.
2.2 Pays de résidence et pays de travail
Votre enfant réside à l’étranger, mais vous travaillez en Flandre ? Dans ce cas également, vous pourrez percevoir le Groeipakket. Tout dépend de qui travaille et réside où. Un casse-tête que nous nous ferons un plaisir de résoudre pour vous !
Il existe un droit aux allocations familiales ou au Groeipakket dans le pays de résidence de votre enfant, ainsi que dans le pays de travail ? On parle alors de concours. Cela signifie que nous vérifions sur la base des règles européennes quels pays peuvent verser des allocations familiales.
Le pays où réside votre enfant s’appelle le pays de résidence. Le pays dans lequel un parent, un beau-parent ou un conjoint travaille s’appelle le pays de travail. Il peut donc y avoir plusieurs pays de travail.
- Le pays de travail a toujours la priorité sur le pays de résidence. Cela signifie que le pays de travail prend en charge (en priorité) 100% des allocations familiales. Le pays de résidence peut éventuellement compléter.
- Il y a plusieurs pays de travail? Dans ce cas, le pays de travail où réside également l’enfant paie l’intégralité des allocations familiales (en priorité). L’autre pays de travail peut quant à lui compléter.
Exemple :
Votre famille réside aux Pays-Bas. Maman travaille en Flandre, papa aux Pays-Bas. Les Pays-Bas paient alors les allocations familiales néerlandaises complètes en tant que pays de résidence et pays de travail (en priorité). En Flandre, vous percevrez également le Groeipakket, mais le montant que vous avez déjà touché des Pays-Bas en sera déduit.
3. Votre enfant séjourne dans un pays non européen
Dans ce cas, vous pourrez tout de même bénéficier du Groeipakket si vous répondez à ces 4 conditions :
- Vous n’avez pas droit à des allocations familiales dans cet autre pays;
- Vous ou votre conjoint n’y exercez pas d’activité lucrative;
- Votre enfant réside généralement en Flandre et y est domicilié;
- Votre enfant répond à l’une des 7 situations énumérées ci-dessous.
A. Votre enfant étudie à l’étranger.
Votre enfant séjourne habituellement en Flandre, mais étudiera temporairement à l’étranger ? Dans ce cas, vous conserverez le Groeipakket :
- dans l’enseignement supérieur : pour toute la période de l’enseignement suivi.
- dans l’enseignement non supérieur et si votre enfant a obtenu un diplôme de l’enseignement secondaire en Belgique : pour maximum une année scolaire.
Il n’y a pas de limitation dans le temps pour votre Groeipakket lorsque votre enfant perçoit une allocation d’études nationale ou étrangère.
Que devez-vous faire ?
Votre enfant devra faire remplir un formulaire par l’école. Cela nous permettra de vérifier si la formation répond aux conditions. Contactez-nous : le coach du Groeipakket vous remettra le formulaire adéquat.
B. Ayant abandonné ses études, votre enfant travaille 12mois comme bénévole à l’étranger ou y effectue un stage.
Vous toucherez le Groeipakket si vous êtes en mesure de présenter une attestation de l’ONEM, du VDAB ou de l’organisation bénévole prouvant que vous pouvez séjourner à l’étranger pour cette raison.
C. Votre enfant séjourne temporairement à l’étranger.
Vous percevrez le Groeipakket si votre enfant ne séjourne pas à l’étranger plus de 2 mois par année civile. Il en va de même pour un nouveau-né dont la mère a accouché à l’étranger.
Votre enfant séjourne au maximum trois ans à l’étranger pour des raisons médicales propres à votre enfant, au parent ou au conjoint du parent ? Dans ce cas, vous toucherez également le Groeipakket.
Que devez-vous faire ?
Remettez-nous un certificat médical mentionnant que le retour en Belgique est impossible.
D. Votre enfant séjourne temporairement à l’étranger pendant les vacances de Noël, de Pâques ou d’été.
Pas de problème, vous aurez également droit au Groeipakket.
E. Votre enfant séjourne à l’étranger chez un parent détaché.
Vous êtes parent et vous séjournez à l’étranger pour votre employeur belge ? Tout en restant assujetti(e) à la sécurité sociale belge ? Dans ce cas, vous conserverez le Groeipakket pendant maximum un an pour l’enfant qui vous accompagne. Vous avez un autre enfant cette année-là ? Dans ce cas, vous aurez également droit au Groeipakket et au Startbedrag pour ce enfant.
La limitation à un an maximum ne s’applique pas aux enfants du personnel des pouvoirs publics. Le droit au Groeipakket subsiste même si l’enfant poursuit ses études à l’étranger après le retour en Belgique du membre du personnel.
Que devez-vous faire ?
Envoyez-nous une preuve de votre détachement par e-mail ou par courrier. Votre dossier restera ainsi complet.
F. Votre enfant a été enlevé à l’étranger.
Bien entendu, le droit au Groeipakket subsiste jusqu’à la majorité de votre enfant.
Que devez-vous faire ?
N’oubliez pas de signaler à temps l’enlèvement à la police et de nous fournir une copie du procès-verbal.
G. Votre enfant est élevé dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention relative aux allocations familiales.
Ces pays sont : l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Turquie et les républiques de l’ex-Yougoslavie qui ne font pas partie de l’UE.
Que devez-vous faire ? Des formulaires différents s’appliquent à chaque pays. N’oubliez donc pas d’avertir à temps votre coach du Groeipakket pour obtenir les documents adéquats.
Vous percevrez ensuite le Groeipakket depuis la Belgique si au moins un parent travaille en Belgique ou bénéficie d’allocations. Attention : chaque pays impose des conditions spécifiques, et des montants différents peuvent donc s’appliquer.
4. Droit au Startbedrag en cas de naissance ou d’adoption à l’étranger
4.1 Vous séjournez dans un pays européen ?
Dans ce cas, votre enfant bénéficiera d’un Startbedrag (il s’agit de la nouvelle dénomination de la prime de naissance ou de la prime d’adoption) dans les cas suivants :
- vous êtes fonctionnaire flamand, ou
- vous êtes travailleur en Flandre et vous êtes toujours en service le jour de la naissance, ou
- vous êtes indépendant en Flandre,
et vous remplissez les conditions suivantes :
- vous n’avez pas droit au Startbedrag dans votre pays de résidence, et
- votre enfant a droit au Groeipakket dès sa naissance.
Votre enfant vient au monde en France ou au Grand-Duché de Luxembourg ? Dans ce cas, un régime spécial s’applique et ces pays vous verseront le Startbedrag.
4.2 Vous résidez dans un pays non européen ?
Dans ce cas, vous pourrez obtenir le Startbedrag dans les cas suivants :
- vous êtes salarié détaché ou un fonctionnaire qui exerce sa fonction à l’étranger;
- votre enfant réside en Flandre dans les deux mois suivant sa naissance;
- votre enfant ne peut pas venir en Belgique pour des raisons médicales (votre droit est maintenu pendant maximum trois ans);
- vous ne recevez pas de prime similaire dans votre pays de résidence, d’une institution de droit public ou d’une autre entité locale;
- le droit aux allocations familiales doit exister à partir du mois de naissance, ou – en cas d’adoption – à partir du séjour de votre enfant adoptif dans votre ménage.