Allocations Familiales pour étudiants
Enseignement Secondaire : Vos droits
Vous avez droit aux allocations familiales jusqu'à ce que votre enfant atteigne 18 ans, à condition qu'il respecte l'obligation scolaire.
Conditions après 18 ans :
- Votre enfant doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine dans un établissement d'enseignement secondaire reconnu, enseignements pour adultes ou dans une formation non supérieure.
- Le jeune suit l’enseignement spécial ou ordinaire à temps partiel ou une formation reconnue.
- Les cours comptabilisés incluent les heures traditionnelles, les heures d’étude surveillées (max. 4 heures par semaine), et les stages obligatoires.
Allocations pendant les vacances scolaires :
Vous continuez de recevoir les allocations pendant les vacances, même si votre enfant arrête l’école après l'été, jusqu'au 31 août.
Supplément scolaire
Le supplément scolaire est destiné aux enfants fréquentant une école maternelle, primaire ou secondaire néerlandophone reconnue par la Communauté flamande en Flandre ou à Bruxelles. Vous n'avez rien à faire pour le recevoir : tout est automatique. Si vous y avez droit, le supplément est versé entre fin août et décembre.
Habitants de Bruxelles et Wallonie :
Si vos enfants fréquentent une école néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles, vous devez demander le supplément scolaire.
Travail étudiant :
Pour maintenir les allocations, votre enfant peut travailler tout en respectant les conditions suivantes :
- Moins de 650 heures de travail par an sous contrat étudiant;
- Maximum 80 heures par mois pour d'autres types de travail;
- L’étudiant jobiste ne reçoit pas d’allocation sociale supplémentaire.
Enseignement Supérieur
Conditions générales :
Droit aux allocations jusqu’à 25 ans si votre enfant suit un programme de minimum 27 crédits par année scolaire ou une formation de 13 heures par semaine au minimum dans un établissement reconnu.
Exceptions
Il existe six exceptions principales aux règles habituelles pour le maintien des allocations familiales dans l'enseignement supérieur :
- Doctorat : Seuls les crédits liés à la formation de doctorat sont pris en compte pour les 27 crédits requis. Les crédits pour la rédaction de la thèse ne comptent pas.
- Année de diplôme : Si votre enfant est en dernière année d’un cycle de formation mais totalise moins de 27 crédits, vous conservez les allocations familiales pour une année supplémentaire.
- Combinaison de formations : Si votre enfant suit à la fois une formation secondaire et une formation supérieure, les crédits sont convertis en heures de cours (1 crédit = 30 minutes). Il doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine pour conserver le droit aux allocations.
- Cours sans crédits : Si la formation supérieure ne s’exprime pas en crédits, elle doit comporter un programme complet de minimum 13 heures de cours par semaine, reconnu par les autorités académiques.
- Épreuve intégrée (GIP) : Si votre enfant est inscrit à une GIP dans l’enseignement de promotion sociale pour une année sans 13 heures de cours, il a droit aux allocations pendant un an.
- Étudiants déplacés d'Ukraine : Pour les enfants poursuivant leurs études en ligne en Ukraine, un formulaire spécifique doit être rempli par l'école pour vérifier l'éligibilité aux allocations.
Erasmus?
Les étudiants qui participent à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (« Erasmus »,…) remplissent généralement les mêmes conditions que les étudiants qui suivent des cours en Belgique. Vous voulez en avoir la certitude ? N’hésitez pas à contacter nos coachs en allocations familiales. Ils se feront un plaisir de vous aider.
Allocation d’études pour l’enseignement supérieur
Si votre enfant est inscrit dans une haute école ou une université, vous pourriez avoir droit à une allocation d’études (ou bourse d’études). Cette allocation doit être demandée directement auprès du ministère de l’Enseignement via studietoelagen.be (NL).
Le supplément scolaire est destiné aux enfants fréquentant une école maternelle, primaire ou secondaire néerlandophone reconnue par la Communauté flamande en Flandre ou à Bruxelles.
Travail étudiant :
Pour maintenir les allocations, votre enfant peut travailler tout en respectant les conditions suivantes :
- Moins de 650 heures de travail par an sous contrat étudiant;
- Maximum 80 heures par mois pour d'autres types de travail;
- L’étudiant jobiste ne reçoit pas d’allocation sociale supplémentaire.
Étudier à l'Étranger et les Allocations Familiales
Études en Europe (EEE)
Formation reconnue : MyFamily vérifie si la formation suivie à l’étranger est reconnue par les autorités du pays concerné. Si c'est le cas, vous conservez votre droit aux allocations familiales.
Heures de cours : Si la formation n’est pas reconnue, votre enfant doit suivre un minimum de 17 heures de cours par semaine dans l'enseignement non supérieur ou 13 heures par semaine dans l'enseignement supérieur pour maintenir le droit aux allocations familiales.
Droit aux allocations familiales :
- Si votre enfant revient chaque jour à son domicile en Belgique.
- Si votre enfant étudie avec une bourse ou via un programme européen tel qu'Erasmus, le droit aux allocations familiales est maintenu automatiquement.
- Si votre enfant étudie sans bourse, vous devez remplir un formulaire que MyFamily vous enverra pour évaluer le maintien des allocations.
Études hors Europe
Vous pouvez conserver le droit aux allocations familiales si votre enfant étudie dans un pays hors de l'Espace économique européen (EEE), à condition que :
- Votre enfant reste domicilié en Belgique.
- Il n’ait pas droit aux allocations familiales d'un autre régime, en Belgique ou à l'étranger.
Vous, en tant que parent, ne travaillez pas dans le pays où votre enfant étudie, et ce n'est pas non plus le cas de la personne avec qui vous formez un ménage.
Procédure
Avec bourse ou Erasmus : Si votre enfant étudie à l’étranger avec une bourse ou dans le cadre d’Erasmus, aucune action n'est requise de votre part. MyFamily reçoit automatiquement toutes les données nécessaires pour maintenir les allocations familiales.
Sans bourse : Si votre enfant étudie sans bourse, que ce soit dans l'enseignement supérieur ou non supérieur, MyFamily vous enverra un formulaire à remplir pour vérifier vos droits aux allocations familiales. Ce formulaire doit être renvoyé à MyFamily pour que vous puissiez continuer à recevoir les allocations pendant les études de votre enfant à l'étranger.
Études dans un pays avec traité bilatéral
Si votre enfant étudie dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un traité concernant les allocations familiales, vous conservez votre droit aux allocations en Belgique. Vous devez simplement informer MyFamily du pays où votre enfant étudie, et nous vous fournirons le formulaire adéquat à remplir pour assurer le maintien de vos allocations.
Questions fréquentes
Mon enfant va commencer ses études. Toutes les études dans l’enseignement supérieur donnent-elles droit aux allocations familiales ?
Votre enfant fréquente un établissement d’enseignement supérieur reconnu en Belgique ? Dans ce cas, vous continuerez à recevoir des allocations familiales à condition que votre enfant n’ait pas encore 25 ans.
Votre enfant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu pour au moins 27 crédits ou être dans une année de diplôme. Une année de diplôme est l’année académique au cours de laquelle les étudiants peuvent obtenir leur diplôme.
Mon enfant ne peut pas aller à l’école. Ai-je encore droit aux allocations familiales ?
Si votre enfant n’est pas en mesure de suivre les cours en raison d’une maladie de longue durée ou de besoins de soutien spécifiques, vous avez tout de même droit aux allocations familiales. Faites-le-nous savoir dès que possible. Vous avez peut-être également droit à une allocation de soins complémentaire.
Votre enfant tombe malade pendant l’année scolaire ? Dans ce cas, vous recevrez des allocations familiales au maximum jusqu’à la fin des vacances d’été de l’année scolaire suivante. Vous devrez toutefois produire une preuve de la maladie.
Votre enfant est absent pendant plus de 6 mois ? Dans ce cas, un médecin des autorités doit confirmer cette absence par un examen médical. Le résultat de cette enquête déterminera si vous recevrez encore des allocations familiales.
Votre enfant n’était pas malade au cours de l’année scolaire précédente, mais n’a pas pu s’inscrire au début de la nouvelle année scolaire pour cause de maladie ? Il est préférable de nous contacter. Il se peut que votre enfant ait encore droit aux allocations familiales.
Pour cause de maladie, votre enfant suit moins de 17 heures de cours par semaine et vous pouvez produire une attestation du médecin traitant indiquant que votre enfant ne peut pas suivre plus d’heures de cours ? Dans ce cas, vous recevrez des allocations familiales.
Votre enfant s’inscrit pour moins de 17 heures au cours d’une année scolaire après une période de maladie ? Dans ce cas, vous recevrez des allocations familiales pour l’année scolaire en cours. Remettez-nous une attestation du médecin traitant indiquant que votre enfant ne peut pas s’inscrire à plus de 17 heures de cours par semaine.
Mon enfant travaille comme étudiant•e jobiste. Y a-t-il une incidence sur mes allocations familiales ?
De nombreux jeunes veulent gagner un petit plus pendant leurs études. Chaque jeune bénéficie de toute façon des allocations familiales jusqu’au mois de ses 18 ans. Jusqu’à ce moment-là, un job étudiant n’a donc aucune incidence sur le montant des allocations familiales.
Ensuite, jusqu’à son 25e anniversaire, l’étudiant•e peut travailler de manière limitée tout en continuant à recevoir les allocations familiales sous certaines conditions. En savoir plus sur le travail en tant qu’étudiant.
Mon enfant va séjourner et/ou étudier à l’étranger. Qu’advient-il de mes allocations familiales ?
Si votre enfant séjourne (temporairement) à l’étranger, vous pouvez quand même avoir droit aux allocations familiales.
Que sont les allocations familiales pour étudiants ?
Vous recevez les allocations familiales pour étudiants si votre enfant a entre 18 et 25 ans et remplit certaines conditions. Ainsi, votre étudiant•e doit suivre suffisamment de cours et ne pas trop travailler en tant qu’étudiant•e jobiste. Nous récapitulons ici toutes les conditions.
Mon enfant va poursuivre ses études. Ai-je encore droit aux allocations familiales ?
Votre enfant fréquente un établissement d’enseignement supérieur reconnu en Belgique ? Dans ce cas, vous continuerez à recevoir des allocations familiales à condition que votre enfant n’ait pas encore 25 ans. Votre enfant doit être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu pour au moins 27 crédits ou être dans une année de diplôme. Une année de diplôme est l’année académique au cours de laquelle les étudiants peuvent obtenir leur diplôme.
Ai-je encore droit aux allocations familiales si mon enfant arrête ses études ?
Les jeunes qui quittent l’école ont encore droit aux allocations familiales pendant 12 mois. Tant que sur une période de 12 mois, votre enfant ne travaille pas plus de 80 heures par mois en tant que salarié•e, ne travaille pas plus de 650 heures par an en tant qu’étudiant•e jobiste et n’est pas affilié•e en tant qu’indépendant•e à titre principal, vous continuez à recevoir les allocations familiales.