Déclaration de confidentialité Portail

MyFamily prend soin de votre famille. Et donc également de vos données familiales.

Sur cette page, vous trouverez :

• Quelles données vous concernant nous traitons sur ce portail,
• Comment nous collectons ces données,
• Pourquoi nous traitons et conservons vos données,
• À qui nous transmettons vos données,
• La durée de conservation de vos données,
• La manière dont nous protégeons vos données,
• Vos droits,
• Et la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

Le portail MyFamily vous donne un aperçu et un accès sécurisés à votre dossier MyFamily. 

La présente déclaration de confidentialité est continuellement adaptée à la manière dont nous utilisons vos données. Vous trouverez toujours la toute dernière version sur cette page.

Vous comprenez certainement que cette déclaration de confidentialité ne concerne que les services de MyFamily. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de l’utilisation de vos données par d’autres sites web ou sources – qui renvoient vers nous ou vers lesquels nous publions des liens. Vous trouverez notre déclaration générale de confidentialité ici.

Pourquoi traitons-nous ou conservons-nous vos données ?

MyFamily traite uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour atteindre une finalité déterminée. Pour ce faire, nous nous basons toujours sur l’un des motifs de traitement suivants :

• Pour remplir des obligations (pré)contractuelles ;
• Pour poursuivre un intérêt légitime de MyFamily ;
• Lorsque vous avez donné votre consentement ;
• Pour nous conformer à nos obligations légales.

En collaboration avec les autres acteurs du paiement, l’Agence Grandir régie, la commission des litiges, l’Agence flamande pour le paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale (en abrégé : l’agence), les organisateurs de garde d’enfants et le Ministère flamand de l’éducation et de la formation, nous traitons des données à caractère personnel (par exemple sur la santé et les données judiciaires, sur les enfants, les élèves et les étudiants, ainsi que sur les bénéficiaires et leur ménage), afin d’exécuter au mieux les tâches qui nous sont imposées (conformément au décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale de 2018, au décret du 7 juillet 2017 et au décret du 30 avril 2004).

Si nous ne disposons pas des données correctes, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous payer le montant correct. Informez-nous dès lors de tout changement dans votre situation.

Afin d’améliorer encore notre service, nous vous demandons parfois votre avis, qui est particulièrement apprécié. 

Les allocations familiales sont là pour soutenir votre enfant. Il est donc certainement utile de vous tenir informé.e des modifications apportées aux allocations familiales. À cet effet, nous vous fournissons des informations sur nos services. En nous basant sur les informations que nous recueillons à votre sujet, nous pouvons adapter ces informations le plus précisément possible à vos besoins. Vous décidez toutefois vous-même si cela doit se faire ou non. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans le chapitre consacré à vos droits.

Avec qui partageons-nous vos données ?

La réponse à cette question est très simple : Nous ne partageons vos données en dehors de MyFamily qu’avec votre consentement, lorsque nous y sommes légalement tenus ou si cela s’avère nécessaire pour vous fournir le service demandé.

Nos collaborateur.rice.s sont tenu.e.s de respecter la confidentialité de vos données. Toutefois, il peut arriver que nous transmettions vos informations. Cela s’inscrit dans le cadre du principe dit « only once » : vous ne devez pas compléter ou fournir une deuxième fois des informations que vous avez déjà fournies auparavant ou dont dispose déjà un autre département de MyFamily. 

Ainsi, certaines autorités publiques ont également besoin de vos données. Dans ce cas, MyFamily est légalement tenue de transmettre ces informations. C’est notamment le cas pour :

• la plateforme KRING (réseau primaire d’organismes de paiement d’allocations familiales) ;
• l’agence Grandir régie, par exemple dans le cadre du contrôle du numéro de compte bancaire et de l’examen d’une allocation de soins ou d’un supplément de soutien ;
• lʼONE, dans le cadre de l’organisation de l’entretien de démarrage ;
• les dossiers de MyFamily en cas de passage à un autre organisme de paiement des allocations familiales ;
• l’Agence de paiement des allocations familiales (VUTG).

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces données sont partagées et pourquoi ? Consultez notre déclaration générale de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

Nous appliquons la réglementation européenne aux transferts internationaux de données à caractère personnel. 

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

MyFamily ne conserve et n’utilise vos données que s’il existe une finalité claire. Si l’information n’a plus d’utilité ou de but, elle est supprimée.

La durée de conservation dépend de la raison pour laquelle nous avons besoin de vos données. La suppression de vos données constitue d’ailleurs un droit. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans le chapitre suivant. 

En ce qui concerne vos données à caractère personnel, la loi stipule que nous pouvons conserver ces données jusqu’à 5 ans après la clôture de votre dossier familial. Même si le Gouvernement flamand peut prévoir des dérogations à cet égard.

Comment MyFamily protège vos données

1. Grâce à la confidentialité

Vos données sont parfaitement protégées chez MyFamily. Seul.e.s les collaborateur.rices.s qui ont besoin de vos informations y ont accès. À cet effet, il.elle.s signent une obligation de confidentialité reprise dans le contrat (de travail).

2. Grâce à la fiabilité de nos sous-traitants

Pour certains services, MyFamily a recours à des sous-traitants. Ces entreprises exécutent des missions telles que l’IT et la sécurité, le marketing et la communication, l’archivage (numérique) et l’envoi. Nous sélectionnons ces sous-traitants avec le plus grand soin et imposons des règles strictes concernant l’utilisation de vos données. Ainsi, ils n’ont accès qu’aux informations dont ils ont strictement besoin. En outre, ces sous-traitants sont tenus de traiter les données de manière sécurisée et confidentielle. Ils ne peuvent traiter les données qu’à notre demande. C’est ce que nous définissons précisément dans un contrat de traitement des données.

3. Protection technologique et organisationnelle

MyFamily utilise différentes technologies appropriées pour éviter que d’autres personnes n’obtiennent, n’utilisent ou ne divulguent vos données. Nous complétons encore cette technique par des mesures organisationnelles afin d’éviter que les mauvaises personnes n’y aient accès. Ces mesures de sécurité sont rigoureusement testées par le biais d’audits réguliers.
MyFamily suit les prescriptions des différentes banques-carrefours, comme les Normes minimales de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).

Vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données

1. Consulter les données que MyFamily traite à votre sujet

Ce portail est idéal pour vérifier vous-même les données de votre dossier dans MyFamily. Si vous ne trouvez pas encore ce que vous cherchez, contactez-nous. L’aperçu ne contient pas de données issues de fichiers de sauvegarde classiques, de fichiers journaux ou d’archives. En effet, ces informations ne font pas partie des données à caractère personnel traitées couramment et ne sont donc pas immédiatement disponibles.

2. (Faire) corriger vos données

Certaines données ne sont plus correctes ou complètes ? Dans le portail, vous pouvez adapter vous-même quelques données. Vous n’y parvenez pas ? Contactez-nous pour les faire adapter.

3. Supprimer certaines données

C’est également possible sur simple demande. Remarque : les données dont nous avons besoin pour exécuter notre mission légale ne peuvent bien entendu pas être supprimées.

4. Vous opposer à une certaine utilisation de vos données

Aviez-vous déjà autorisé MyFamily à traiter vos données ? Dans ce cas, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Contactez-nous et nous ferons le nécessaire.

Si nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime et que vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de notre évaluation. Dans ce cas, vous pouvez vous y opposer et nous ne traiterons plus vos données de cette manière.

5. Limiter le traitement de vos données

Dans certains cas, vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous « gelons » le traitement. Dans ce cas, nous conservons encore vos données, mais nous n’en faisons rien d’autre. Cela peut être le cas lorsque l’exactitude de certaines données est contestée si vous estimez que le traitement de certaines données est illégal.

6. Portabilité des données

Vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel que MyFamily traite vous concernant sous une forme structurée, courante et lisible par machine ou de les transférer à un autre responsable du traitement.

Vous ne pouvez exercer ce droit que lorsque vos données sont traitées sur la base de votre consentement ou d’une obligation contractuelle.

Comment exercer ces droits

Envoyez votre question à privacy@myfamily.be. Nous vous contacterons dans le mois.
En fonction de la complexité et du nombre de demandes que nous recevons, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Vous pouvez compter sur nous pour vous en informer dans le mois suivant la réception de votre demande.

En cas de demandes répétitives, nous nous réservons le droit de facturer une indemnisation raisonnable.

Précisez le plus possible votre question. Indiquez clairement lequel des droits susmentionnés vous souhaitez exercer. Tous les droits ne s’appliquent pas à toutes les situations. Vous devez bien entendu indiquer votre identité afin d’éviter que quelqu’un d’autre ne fasse supprimer vos données ou inversement. Nous vous demanderons éventuellement une copie de votre carte d’identité. 

Vous aviez déjà posé une question sur l’exercice de vos droits et vous avez une plainte concernant le traitement de celle-ci ? Envoyez un e-mail à kwaliteit@myfamily.be. 

Comme vous avez pu le lire sur cette page, vos données et votre vie privée sont sacrées chez MyFamily. Vous n’êtes pas satisfait.e de la manière dont nous traitons vos informations ? Surfez sur le site web de l’Autorité de protection des données ou de la Vlaamse Toezicht Commissie. Vous pouvez éventuellement aussi introduire une plainte à cet endroit.