Vous élevez votre enfant dans un État de l’EEE ou en Suisse?

En principe, vous recevez le Groeipakket, après un examen des droits dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

Les pays membres de l’EEE sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Vous enfant réside en dehors de l’EEE ou dans un autre pays que la Suisse?

Vous pouvez quand même recevoir le Groeipakket si:

  • vous n’avez pas droit aux allocations familiales dans l’autre pays ;
  • et que votre partenaire ou vous-même n’y exercez pas d’activité rémunérée ;
  • et que votre enfant répond à l’une des sept situations énumérées ci-après.

1. Votre enfant étudie à l’étranger

  • Dans l’enseignement supérieur: vous recevez le Groeipakket pendant toute la durée des études.
  • Dans l’enseignement autre que supérieur: vous recevez le Groeipakket pendant une année scolaire.

Le droit au Groeipakket s’applique sans limite de temps lorsque:

  • votre enfant reçoit une allocation d’études en Belgique ou à l’étranger ;
  • votre enfant suit des cours dans un État voisin et rentre chaque jour à son domicile en Flandre.

2. Nouveau: votre enfant a quitté l’école et travaille comme bénévole ou stagiaire

Votre enfant a quitté l’école et travaille comme bénévole ou fait un stage à l’étranger pendant 12 mois? Vous recevez le Groeipakket si vous pouvez produire une attestation de l’ONEM, du FOREM ou de l’organisation bénévole.

3. Votre enfant séjourne temporairement à l’étranger

Vous recevez le Groeipakket si votre enfant ne séjourne pas plus de 2 mois par année civile à l’étranger. Cette situation s’applique également à un nouveau-né dont la mère a accouché à l’étranger.

Vous recevez également le Groeipakket si votre enfant séjourne à l’étranger pendant une période de trois ans au maximum pour des raisons de santé qui concernent l’enfant lui-même, le parent ou le partenaire de celui-ci. Le cas échéant, vous avez besoin d’un certificat médical attestant que le retour en Belgique est impossible.

4. Votre enfant séjourne à l’étranger pendant les vacances d’hiver, de printemps ou d’été

Vous avez également droit au Groeipakket.

5. Votre enfant séjourne à l’étranger chez un parent détaché

Vous êtes parent et vous travaillez à l’étranger pour votre employeur belge ? Vous restez alors assujetti(e) à la Sécurité sociale belge et vous conservez votre droit au Groeipakket pendant une durée maximale d’un an pour l’enfant qui voyage avec vous. Vous accouchez pendant l’année concernée ? Dans ce cas, vous avez également droit au Groeipakket pour votre nouveau-né.

Le délai d’un an ne s’applique pas aux enfants des fonctionnaires publics. Le droit au Groeipakket continue de s’appliquer si l’enfant poursuit ses études à l’étranger après le retour en Belgique du fonctionnaire.

6. Nouveau : votre enfant a été élevé à l’étranger

Le droit au Groeipakket continue de s’appliquer jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de la majorité.

7. Votre enfant est élevé dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un traité en matière d’allocations familiales

Il s’agit des pays suivants : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie et les républiques d’ex-Yougoslavie qui ne font pas partie de l’UE.

Votre Groeipakket est versé depuis la Belgique. Attention : les montants diffèrent de ceux versés en Belgique et vous pouvez recevoir le Groeipakket pour 4 enfants maximum.

Quand avez-vous droit au Startbedrag pour une naissance ou une adoption à l’étranger?

Vous séjournez dans un pays de l’Union européenne? Votre enfant reçoit le Startbedrag (nouvelle appellation de la prime de naissance ou d’adoption depuis le 1er janvier 2019) dans les cas suivants:

  • vous êtes fonctionnaire flamand ;
  • ou vous êtes salarié(e) en Flandre et vous travaillez toujours le jour de la naissance ;
  • ou vous êtes indépendant(e) en Flandre et vous répondez aux conditions suivantes :
  • vous n’avez pas droit au Startbedrag dans votre pays de résidence ;
  • votre enfant y a droit dès la naissance ;
  • votre enfant est domicilié en Flandre pendant les deux mois qui suivent sa naissance.

Votre enfant est né en France ou au Grand-Duché de Luxembourg ? Ces pays sont soumis à un régime spécial et paient le Startbedrag.

Vous habitez dans un pays hors de l’Union européenne ? Vous pourriez également avoir droit au Startbedrag, en particulier dans les situations suivantes:

  • vous êtes salarié(e) détaché(e) ou fonctionnaire et vous exercez votre fonction à l’étranger ;
  • votre enfant est domicilié en Flandre pendant les deux mois qui suivent sa naissance ;
  • votre enfant ne peut pas rentrer en Belgique pour des raisons médicales (votre droit continue de s’appliquer pendant trois ans au maximum) ;
  • vous ne recevez pas de prime similaire dans votre pays de résidence, que ce soit d’une institution de droit international public ou d’une autre entité fédérée ;

le droit aux allocations familiales doit exister à partir du mois de naissance ou, en cas d’adoption, à partir du moment où votre enfant adoptif commence à séjourner au sein de votre ménage.

Demandez votre Startbedrag

Vous n’avez plus besoin de demander le Groeipakket. Vous le recevez automatiquement après l’octroi de votre Startbedrag.

Demander le Startbedrag

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