Qu'implique une adoption ?

 

 

Vous souhaitez adopter votre bel-enfant ? Ou offrir un foyer chaleureux à un enfant ? La procédure dépend de votre situation spécifique, mais nous vous offrons déjà une réponse à la plupart des questions.

 

 

Conditions d’adoption : qui peut adopter ?

  • Situation personnelle : tout le monde peut adopter, même les isolés. Les couples cohabitants de fait doivent toutefois cohabiter depuis au moins 3 ans en tant que ménage. Il s'agit d’un enfant mineur ? Dans ce cas, vous devez avoir 25 ans ou plus et au moins 15 ans de plus que l’enfant. Dans le cas d’un bel-enfant, vous devez avoir 18 ans ou plus et au moins 10 ans de plus. 
  • Obligations légales : vous suivez un programme de préparation dans lequel vous recevez de nombreuses informations concernant l’adoption. Ensuite, le juge de la famille doit déclarer que vous êtes apte en tant que parent adoptif. Vous souhaitez adopter une personne majeure ? Dans ce cas, vous ne devez pas vous inscrire au Vlaams Centrum voor Adoptie. Une demande directe auprès du tribunal de la famille suffit. Quiconque habite en Flandre est tenu de suivre la procédure flamande. Les habitants de Bruxelles choisissent entre les procédures de la Communauté flamande et de la Communauté française.  

Que se passe-t-il si vous souhaitez adopter un bel-enfant ou un enfant placé ?

Dans le cas d’un enfant connu, l’intervention d’un service d’agrément agréé n’est pas nécessaire. Vous suivez le programme de préparation, même s’il s’agit d’un enfant mineur qui fait partie de votre famille depuis un certain temps.

 

Procédure :

  1. Envoyez le formulaire d’inscription que vous trouverez sur le site Internet de Kind & Gezin complété à adoptie@opgroeien.be, après quoi le VCA enregistrera votre demande et vous attribuera un numéro. 
  2. Vous recevrez une demande de paiement de 250 euros. Après réception de ce montant, le VCA vous redirigera vers Steunpunt Adoptie.
  3. Steunpunt Adoptie vous invitera au programme de préparation d’une journée. 
  4. Vous recevrez une invitation à un entretien d’information sans engagement. Vous n’êtes donc pas obligé d'y donner suite.
  5. Vous introduisez une requête auprès du juge de la famille (coût : 165 euros) et envoyez également l’attestation que vous avez reçue après le programme de préparation. 
  6. Le juge de la famille prononce le jugement d’adoption, après l’ouverture ou non d’une enquête sociale. 
  7. En cas de décision négative, vous disposez d’un mois pour introduire un recours personnel auprès de la cour d’appel.

La procédure d’adoption d’un enfant connu dure en moyenne un an.

Que faire si vous voulez adopter un enfant que vous ne connaissez pas encore ?

Dans ce cas, un service d’adoption belge, un service d’adoption qui a une collaboration dans le pays d’adoption de votre choix ou un bureau d’adoption indépendant vous attribuera un enfant. La médiation commence dès que vous êtes déclaré apte.

 

Procédure :

  1. Envoyez le formulaire d’inscription (NL) de Kind & Gezin complété à adoptie@opgroeien.be, après quoi le VCA enregistrera votre demande et vous attribuera un numéro.
  2. Lors de la confirmation de votre inscription, le VCA vous donnera un aperçu de vos options, comme les pays d’origine (y compris la Belgique) pour lesquels vous entrez en ligne de compte en tant que parent adoptif, en fonction de votre propre situation. Vous devez satisfaire aux conditions d’adoption de la Belgique et du pays d’origine de votre choix pour pouvoir poursuivre la procédure.
  3. La préparation à l’adoption se compose d’une séance d’information (25 euros) qui se déroule sur deux demi-journées, d’un questionnaire détaillé et d’un programme préparatoire de trois jours (250 euros). Au cours de ce programme, vous recevrez des explications détaillées sur l’adoption et tout ce qui s'y rapporte.
  4. Dans l’année, vous introduisez l’attestation de préparation et une requête auprès du tribunal de la famille (165 euros), ainsi que d’autres documents prouvant que vous remplissez les conditions.
  5. Après une enquête sociale, au cours de laquelle vous avez des entretiens avec, entre autres, un assistant social et un psychologue, le juge de la famille prononce un jugement.
 

Le service d’adoption recherche le bon candidat pour chacun. Cela prend plus de temps pour un parent adoptif que pour l’autre, en fonction de sa préférence et de son profil. 

Congé d’adoption

Le congé d’adoption s’élève généralement à 6 semaines, tant pour les indépendants que pour les salariés, mais il peut encore être prolongé. Si vous travaillez dans le cadre d’un contrat de travail, votre employeur vous versera les trois premiers jours de congé. Pour les autres jours et semaines, vous recevez 82% du salaire brut plafonné via votre mutuelle. La procédure de demande se déroule de la même manière que la demande de repos de maternité, donc via un formulaire complété en partie par vous et en partie par votre employeur. En tant qu’indépendant, vous demandez un congé d’adoption auprès de votre mutuelle. Dans ce cas, votre allocation est liée à l’indice. Depuis mars 2022, une allocation forfaitaire de 535,45 euros par semaine est versée.

Montant de départ adoption

Tout comme les enfants nés en Flandre, vous avez droit à une prime de départ de 1.214,49 euros. Officiellement, cela s’appelle la prime d'adoption. Dès que vous êtes enregistré à cet effet, vous recevez automatiquement les allocations familiales avec le montant de base mensuel et les éventuels suppléments.

 

Si vous avez des questions sur les allocations familiales, vous pouvez toujours vous adresser à nos Groeipakketcoachs.