Enseignement supérieur : et vos allocations familiales ?

Ce sont des années importantes pour votre fils ou votre fille : les années estudiantines. Les allocations familiales apportent un soutien financier aux étudiants de l’enseignement supérieur.

Les étudiants de l’enseignement supérieur ont-ils droit aux allocations familiales ?

En Belgique, l’école est obligatoire de 5 à 18 ans. C’est pourquoi vous avez un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’au mois où votre enfant atteint l’âge de 18 ans. Nous partons du principe que les élèves suivent régulièrement les cours et il n’y a donc pas de contrôle.

 

Si votre enfant fréquente ensuite l’enseignement supérieur (par ex. : une université reconnue, une haute école reconnue, un conservatoire reconnu ou une école militaire reconnue), vous pouvez recevoir les allocations familiales jusqu’à ses 25 ans, du moins s’il satisfait aux conditions suivantes :

Cartable
  • Votre fils ou votre fille doit être inscrit·e pour minimum 27 crédits par année académique. Ces crédits peuvent être répartis sur plusieurs semestres, formations, établissements d’enseignement et pays. Si le nombre de crédits passe sous la barre des 27 au cours de l’année académique ou si votre enfant interrompt ses études, le versement des allocations familiales prend fin à la fin du mois en question.
  • Votre enfant travaille pendant l’année académique ? Il doit alors remplir les conditions relatives à l’exercice d’une activité rémunérée en tant qu’étudiant. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Cliquez ici.

Il existe 6 grandes exceptions :

  • Votre fils ou votre fille prépare un doctorat ? Dans ce cas, seule la formation de doctorat intervient dans le calcul des 27 crédits. Les crédits liés à la rédaction de la thèse de doctorat ne sont pas pris en compte.
  • Votre enfant totalise moins de 27 crédits, mais est dans une année de diplôme1 ? Vous conservez alors vos allocations familiales pendant un an par cycle de formation2.
  • Votre enfant combine une formation de l’enseignement secondaire avec une formation de l’enseignement supérieur ? Dans ce cas, les crédits sont convertis en heures de cours. Un crédit correspond à 30 minutes. Votre enfant a encore droit aux allocations familiales s’il suit minimum 17 heures de cours par semaine. 
  • Votre enfant suit des cours dans l’enseignement supérieur qui ne sont pas exprimés en crédits ? Dans ce cas, la formation doit correspondre à un programme et un plan d’études complets, ou le programme composé par votre enfant avec l’autorisation des autorités académiques ou scolaires doit comporter minimum 13 heures de cours par semaine. Par exemple, si votre enfant suit l’enseignement privé, cette formation doit être reconnue par la Flandre et comporter minimum 13 heures de cours. 
  • Votre enfant est inscrit à l’épreuve intégrée (GIP) dans l’enseignement de promotion sociale pour une année supplémentaire qui ne comporte pas 13 heures de cours ? Dans ce cas, votre enfant a droit aux allocations familiales pendant un an. 
  • Spécifiquement pour les personnes temporairement déplacées d’Ukraine, à partir du 24/02/2022 : votre enfant poursuit ses études en Ukraine en suivant des cours en ligne ? Dans ce cas, nous vérifierons si les études de votre enfant répondent aux conditions. Faites remplir un formulaire P7int par l’école et faites-le parvenir à votre organisme de paiement.

1 Une année de diplôme correspond à l’année académique au cours de laquelle votre étudiant·e peut obtenir son diplôme.

2Le cycle de formation correspond aux années d’études requises pour l’obtention d’un diplôme (graduat, bachelier ou master). Les formations académiques prolongées (bachelier après bachelier, bachelier après master et post-graduat) ne constituent pas un cycle de formation.

À quoi correspondent les crédits dans l’enseignement supérieur ?

Dans l’enseignement supérieur, il n’est plus question d’heures de cours, mais de crédits. Un crédit équivaut à 25 à 30 heures de temps d’étude. Le temps d’étude ne comprend pas seulement les heures de cours, mais aussi le temps passé à étudier, à présenter des examens, à faire un stage, à rédiger un mémoire, à réaliser des exercices, des travaux et des rapports, etc. Si la formation n’est pas exprimée en crédits, l’étudiant doit suivre minimum 13 heures de cours par semaine.

Quand et pendant combien de temps recevez-vous les allocations familiales en tant qu’étudiant dans l’enseignement supérieur ?

Homme avec chiffres et lettres
  • Votre enfant est inscrit pour minimum 27 crédits avant le 1er décembre ? Dans ce cas, vous recevez les allocations familiales pendant toute l’année académique.
  • Votre enfant est inscrit pour moins de 27 crédits avant le 1er décembre et atteint 27 crédits après une nouvelle inscription ? Dans ce cas, vous recevez les allocations familiales pendant toute l’année académique.
  • Votre enfant est inscrit pour minimum 27 crédits à partir du 1er décembre ? Dans ce cas, vous recevez les allocations familiales à partir du mois de son inscription.
  • Votre enfant est inscrit pour moins de 27 crédits à partir du 1er décembre et atteint 27 crédits après une inscription complémentaire ? Dans ce cas, vous recevez les allocations familiales à partir du mois de la première inscription. Un exemple illustratif :

Hannah a 19 ans et souhaite poursuivre ses études après avoir parcouru le monde pendant six mois. Le 2 janvier, elle s’inscrit pour 24 crédits. En mars, elle ajoute deux matières à son horaire, si bien qu’elle atteint un total de 33 crédits. Sa mère Nadia (48 ans) reçoit donc les allocations familiales à partir de janvier.

Que se passe-t-il si mon enfant va étudier dans une haute école ou une université à l’étranger via le programme Erasmus ?

Les étudiants qui participent à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (« Erasmus »,…) remplissent généralement les mêmes conditions que les étudiants qui suivent des cours en Belgique. Vous voulez en avoir la certitude ? N’hésitez pas à contacter nos experts en allocations familiales. Ils se feront un plaisir de vous aider.

Que se passe-t-il si mon enfant ne peut pas suivre les cours pour cause de maladie ?

Votre étudiant·e ne peut pas suivre des cours ou s’inscrire dans l’enseignement supérieur en raison d’une maladie ? Dans ce cas, vous continuez à recevoir les allocations familiales sous certaines conditions. Contactez nos experts en allocations familiales pour obtenir plus de renseignements par rapport à votre situation spécifique.

Ai-je droit à une allocation d’études pour mes enfants inscrits dans l’enseignement supérieur ?

Votre enfant est inscrit à une haute école ou une université ? Vous avez peut-être droit à l’allocation d’études ou bourse d’études. Vous devez la demander vous-même via le ministère de l’Enseignement. Vous trouverez toutes les informations sur studietoelagen.be (NL).

Le supplément scolaire est destiné aux enfants qui fréquentent l’école maternelle, primaire ou secondaire néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles dans une école reconnue par la Communauté flamande.

Vous avez des questions sur les allocations familiales dans l’enseignement supérieur ?

N’hésitez pas à nous contacter ! Nos experts en allocations familiales sont là pour vous aider.