Quand pouvez-vous demander la prime d’adoption?

Vous pouvez demander la prime d’adoption dès que vous avez introduit la requête en adoption auprès du tribunal, et jusque 5 ans après.

Qui introduit la demande de prime d’adoption?

La personne qui introduit la demande de prime d’adoption dépend de votre situation familiale:

  • Si vous adoptez un enfant seul, c’est vous qui introduisez la demande.
  • Si vous êtes marié ou cohabitant, c’est le père adoptif qui introduit la demande. Le père adoptif ne peut pas introduire la demande? Aucun problème, la mère peut alors s’en charger. Si les deux parents adoptifs sont du même sexe, c’est le plus âgé qui introduit la demande. Le parent le plus âgé ne peut pas introduire la demande? Dans ce cas, c’est l’autre parent adoptif qui s’en charge.

Comment demander la prime d’adoption?

Vous pouvez introduire votre demande de prime d’adoption une fois que la requête en adoption a été introduite auprès du tribunal et que l’enfant habite chez le parent adoptif. Si vous remplissez ces conditions, entreprenez les démarches suivantes:

1. Envoyez-nous une copie de la requête en adoption que vous avez introduite auprès du tribunal. Pour les enfants adoptifs venant de l’étranger, envoyez-nous également une copie de l’acte d’adoption du pays concerné.

2. Généralement, nous vérifions automatiquement votre droit à une prime d’adoption. Mais une demande peut accélérer cet examen. N’hésitez pas à nous téléphoner ou à nous envoyer un e-mail à ce sujet.

Votre droit aux allocations familiales mensuelles est automatiquement examiné en même temps que votre droit à une prime d’adoption. Vous ne devez donc pas envoyer de demande séparée.

Il se peut que vous ne sachiez pas à quelle caisse d’allocations familiales vous êtes affilié. Nous vous aidons ici.

Qui reçoit la prime d’adoption?

Si vous adoptez un enfant seul, c’est vous qui recevez la prime d’adoption.

Si vous adoptez un enfant avec votre partenaire, c’est vous qui choisissez celui de vous deux qui la recevra. Si vous ne nous communiquez aucune décision, la prime sera versée à la mère si les parents sont de sexe différent, et au partenaire le plus âgé si les parents sont du même sexe.

À combien s’élève la prime d’adoption?

Vous recevez une prime de 1.247,58 euros* pour chaque enfant que vous adoptez.

Une famille reçoit une seule prime d’adoption ou allocation de maternité par enfant. Si l’un des deux partenaires a déjà reçu une allocation de maternité ou une prime d’adoption pour un enfant, l’autre partenaire ne recevra pas de prime d’adoption s’il adopte cet enfant par la suite. Cependant, si la prime d’adoption versée au moment de l’adoption est supérieure à l’allocation de maternité versée à la naissance, la différence entre ces deux montants vous sera versée.

Exemple: Jeffrey (32 ans) et Merlina (38 ans) viennent de se marier. Merlina a deux enfants d’un précédent mariage, Pierre (9 ans) et Pommeline (3 ans). À la naissance de Pommeline, Merlina a reçu une allocation de naissance de 938,66 euros. Si Jeffrey adopte Pommeline, il recevra 308,92 euros*.

 * Ces montants sont uniquement valables en Flandre. La prime d’adoption s’élève à € 1.272,52  en Région wallonne, dans la région de Bruxelles-Capitale et dans la Communauté germanophone. Dans l’exemple, l’allocation de naissance est de € 957,42 et Jeffrey reçoit € 315,10.

Demander une prime d’adoption en 2 étapes

1

Envoyer une copie du jugement/de l’acte d’adoption

dès que vous avez introduit la requête et jusque 5 ans après

Transmettez-nous une copie de la requête en adoption. Pour les enfants étrangers, envoyez-nous également une copie de l’acte d’adoption.

2

Demande facultative d’une prime d’adoption

dès que vous avez introduit la requête en adoption et jusque 5 ans après.

Vous n’êtes pas tenu d’introduire une demande de prime d’adoption, mais une telle demande accélère parfois le processus.  Télécherger le formulaire de demande


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