Quelles sont les conditions pour recevoir la prime d’adoption ?

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez généralement droit à une prime d’adoption. Voici les conditions :

  • L’enfant adoptif fait partie de votre ménage.
  • Le parent adoptif ou le partenaire (mariage) a un domicile légal en Flandre.
  • L’enfant adopté répond aux conditions pour bénéficier des allocations familiales (pensez à cet égard à un enfant handicapé, aux études et à la formation, aux jeunes diplômés…).
  • Vous avez déposé une requête en adoption auprès du tribunal de la famille, et ce, tant pour les enfants mineurs que majeurs. Vous adoptez un enfant à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez pouvoir présenter une décision d’adoption étrangère ou une décision de placement étrangère en vue de l’adoption.
  • Un enfant adoptif étranger a droit a une prime d’adoption. Adoption sous certaines conditions. Contactez MyFamily à cet effet.
  • Le parent adoptif ou le partenaire (mariage) n’a pas reçu d’allocation de naissance ou de prime de naissance pour l’enfant.

Exemple                         
Steven Jacobs est très attaché à son beau-fils et veut l’adopter. Il n’a pas droit à une prime d’adoption si la maman avec laquelle il cohabite a déjà reçu une allocation de naissance pour son beau-fils.

Qui demande la prime d’adoption ?

Les personnes qui adoptent l’enfant demandent la prime d’adoption. Il peut s’agir d’un seul parent adoptif ou d’adoptants, des conjoints ou cohabitants qui adoptent l’enfant.

Quand demander l’allocation d’adoption ?

Vous pouvez demander cette allocation d’adoption dès que vous avez déposé la requête en adoption auprès du tribunal, jusqu’à 5 ans après. L’enfant ne doit pas encore habiter dans votre ménage à ce moment. Nous ne versons le montant que lorsque votre enfant habite chez vous.

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Comment demander la prime d’adoption ?

  1. Envoyez-nous une copie de la requête en adoption que vous avez introduite auprès du tribunal. Pour les enfants adoptés à l’étranger, envoyez également une copie de l’acte d’adoption étranger.  Vous pouvez le faire via notre demande Startbedrag ou par e-mail à [email protected]. Vous pouvez également nous la faire parvenir par courrier. Vous trouverez l’adresse correcte sur notre page de contact.
  2. Généralement, nous examinons nous-mêmes votre droit à une prime d’adoption. Une demande de prime d’adoption n’est pas obligatoire, mais peut accélérer l’examen. Vous pouvez également nous appeler ou nous envoyer un e-mail à cet effet.

Qui reçoit l’allocation d’adoption, quand et combien ?

Si vous adoptez seul un enfant, vous recevez la prime d’adoption.

Si vous adoptez un enfant avec votre conjoint, nous payons la prime d’adoption sur le compte de votre choix. Lorsque nous aurons reçu les données et documents nécessaires, nous vous paierons dans les plus brefs délais.

Pour chaque enfant que vous adoptez, vous recevez en Flandre une prime d’adoption de 1.190,68. Chaque ménage ne reçoit qu’une seule prime (naissance ou adoption) pour chaque enfant.

L’adoption d’un enfant orphelin donne-t-elle droit à des allocations d’orphelin ?

En cas d’adoption « ordinaire », l’enfant peut avoir droit aux allocations d’orphelin en cas de décès d’un parent tant légal qu’adoptant. En cas d’adoption « plénière » (où le lien avec les parents naturels a disparu), seul le décès d’un parent adoptif donne droit aux allocations d’orphelin. Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à votre coach des allocations familiales.

Questions?

Alors n’oubliez pas de regarder ci-dessous. Si vous ne trouvez pas la réponse, consultez notre page de questions fréquemment posées.

J'ai demandé la prime d'adoption. Je dois encore demander les allocations familiales?

Si vous avez demandé la prime d’adoptio, vous n’avez pas besoin de demander les allocations familiales. Nous examinerons automatiquement votre droit aux allocatiosn familiales.

Vous n’avez pas encore demandé le montant de départ pour l’adoption ? Ensuite, demandez votre prime d’adoption ici. Nos coaches des allocations familiales s’occuperont du reste.

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