Le « KI-test »

Ou, pour le dire autrement, le test du revenu cadastral. Vous possédez des immeubles ou des terrains où vous n’habitez pas ? Dans ce cas, vous obtenez seulement une allocation sociale ou une allocation scolaire si vous réussissez ce test.


Qui doit passer ce test ?

Le test est uniquement destiné aux ménages de fait qui possèdent des biens immobiliers affectés à « d’autres usages ». Cela signifie que votre conjoint(e) et vous possédez des immeubles et des terrains en dehors de votre propre habitation. L’habitation propre ne compte donc pas.

 

Le « KI-test » est uniquement appliqué si vous pouvez décocher toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez des biens immobiliers affectés à d’autres usages ;
  • Le revenu cadastral indexé des biens immobiliers affectés à d’autres usages est supérieur à 1 250 euros ;
  • Vous ne percevez pas de revenu d’intégration (équivalent) ;
  • Et votre revenu ne se compose pas pour au moins 70 % de pension alimentaire (ce que vous recevez de votre ancien(ne) conjoint(e) pour vous-même), de revenus de remplacement (allocations de maladie ou de chômage), d’allocations de remplacement de revenus (ARR) et/ou de pension de survie.

Vous ne possédez pas de biens immobiliers affectés à d’autres usages, ou vous ne décochez pas toutes les conditions susmentionnées ? Dans ce cas, nous avons une bonne nouvelle : vous pouvez ignorer ce test !

 

Prenons l’exemple de Joseph à titre d’illustration :

 

Joseph possède une deuxième maison qu’il loue. Le revenu cadastral de celle-ci s’élève à 1 000 euros. Joseph travaille comme indépendant et n’a pas d’autres revenus.

 

Nous souhaitons connaître le revenu cadastral indexé actuel. Pour ce faire, nous multiplions le RC de 1 000 euros par 1,8492 (indice 2020). Le RC indexé correspond à 1 849,20 euros. Il doit donc réussir le « KI-test » pour obtenir une allocation sociale ou une allocation scolaire.

 

 


Le test en 3 étapes

Vous trouverez le résultat du « KI-test » en 3 étapes.

  • Étape 1 : multipliez votre revenu cadastral indexé de biens immobiliers affectés à d’autres usages par 3. Vous obtenez X.
  • Étape 2 : divisez le revenu de votre ménage, sans votre revenu cadastral, par 5. Vous obtenez Y.
  • Étape 3 : comparez maintenant X et Y.

X est inférieur ou égal à Y ? Félicitations ! Vous avez réussi le « KI-test ».

 

X est supérieur à Y ? Vous n’avez pas réussi le « KI-test ».

 

Reprenons l’exemple de Joseph pour plus de clarté.

 

Son RC indexé des biens immobiliers affectés à d’autres usages s’élève à 1 849,20 euros. Il tire de son activité indépendante un revenu annuel de 25 000 euros.

 

Cela signifie ce qui suit :

X = 1 849,20 x 3 = 5 547,60 euros

 

Y = 25 000/5 = 5 000 euros

 

Conclusion : Joseph ne réussit pas le « KI-test ». En effet, son revenu cadastral (X) est trop élevé par rapport à ses autres revenus (Y).


Et après le test ?

Vous n’avez pas réussi le « KI-test » ? Dans ce cas, malheureusement, vous n’avez pas droit à une allocation sociale ou à l’allocation scolaire.  Même si vos revenus professionnels sont peut-être un peu moins élevés.

Vous avez réussi ? En fonction du revenu de votre ménage, vous pouvez toucher une allocation sociale ou une allocation scolaire.

Vous possédiez auparavant un terrain ou un immeuble, mais vous l’avez vendu entre-temps ? Ou une maison est prise en compte alors que vous y habitez simplement ? Contactez-nous. Nous réglons volontiers cela pour vous.