Qu’est-ce qu’une famille monoparentale?

Vous êtes en situation monoparentale si vous êtes un parent habitant seul et si vous avez un ou plusieurs enfants. Ces enfants peuvent aussi être domiciliés chez l’autre parent. Vos éventuels beaux-enfants, enfants placés, petits-enfants, neveux et nièces peuvent aussi faire partie de votre famille monoparentale. La seule condition est donc de ne pas cohabiter avec un partenaire.

Comment demander un supplément social temporaire?

Nous vous adressons un formulaire dans lequel vous indiquez tous vos revenus de l’année écoulée. Nous nous basons ensuite sur ce formulaire pour calculer votre revenu brut moyen par mois. Si ce revenu ne dépasse pas 2.452,41 euros par mois, vous percevez un supplément social temporaire. Dans le tableau ci-dessous, vérifiez les revenus à mentionner.

Revenus professionnels et de remplacement
Mentionner (si d’application) Ne pas mentionner
Salaires et titres-services Chèques-repas et écochèques
Revenus nets d’indépendant    (revenu net imposable x 100/80) Pension alimentaire
Allocations de garde pour les gardien(ne)s d’enfants (ONEM) Revenu d’intégration
Chèques ALE Prestations familiales
Pécule de vacances Pécule de vacances anticipé
Prestations – chômage, interruption de carrière, crédit-temps, faillite, maladie, repos d’accouchement, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite et préretraite, assurances groupe Rémunération forfaitaire pour la tutelle de mineurs étrangers non accompagnés
Arriérés de paiement relatifs à l’année en cours Arriérés de paiement relatifs à une année anterieure
Indemnités de rupture relatives à l’année en cours Indemnités de rupture relatives à une année anterieure
Prime de fin d’année Interventions de la Vlaamse Zorgverzekering
Allocations pour l’aide aux personnes âgées
Allocations pour l’aide d’une tierce personne
Indemnités de frais pour les parents d’accueil (ONE)
Allocations d’intégration pour les personnes handicapées

À combien s’élève le supplement?

Enfant La Flandre Région Wallonne – Région de Bruxelles-Capitale – Communauté Germanophone
Premier enfant* € 46,88 € 47,81
Deuxième enfant € 29,06 € 29,64
Troisième enfant et les suivants € 23,43 € 23,90

* Pour le premier enfant, vous pouvez également bénéficier d’une augmentation du supplément d’âge s’il n’a pas encore été versé intégralement. Le montant de cette augmentation dépend de l’âge.

Quand recevez-vous le supplément provisoire et le définitif?

Nous attribuons le supplément provisoirement si vous remplissez les conditions suivantes:

  • Vous êtes une famille monoparentale.
  • Pendant l’année civile en cours, vous vous êtes trouvé dans l’une des situations ci-après pendant au moins 6 mois. Lorsque nous examinons le droit pendant les 6 premiers mois de l’année civile, nous étudions uniquement l’année en cours, même si cette période est inférieure à 6 mois:

Vous percevez uniquement un revenu de remplacement pour cause de chômage ou de maladie.

Vous percevez un revenu de remplacement pour cause de chômage et un salaire pour une activité à temps partiel.

Vous êtes un indépendant assimilé pour cause de maladie et vous ne payez pas de cotisations ou relevez de l’assurance faillite.

Dans tout autre cas, nous vous adressons un questionnaire pour analyser vos revenus bruts de l’année écoulée. En moyenne, vous gagnez au maximum 2.452,41 bruts par mois, prestations éventuelles et revenus professionnels cumulés. Dès que nous recevons cette liste, nous pouvons déterminer si vous avez le droit de recevoir provisoirement le supplément. Nous révisons ce droit à votre demande ou si nous sommes informés d’une modification de votre situation familiale ou professionnelle.

Nous octroyons définitivement le supplément lorsque le fisc nous communique vos revenus définitifs. Nous évaluons alors la période écoulée et vous versons le supplément avec effet rétroactif si vous n’avez pas reçu de supplément provisoire alors que vous y aviez droit. Par contre, si vous avez reçu le supplément provisoire alors que vous n’y aviez pas droit, nous vous demanderons de le rembourser.


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