Que faire en cas de séparation après le mariage ou la cohabitation légale, ou de séparation de fait ?

Il est important que MyFamily soit au courant de votre séparation.

Celle-ci s’accompagne d’une modification officielle de votre adresse ? Dans ce cas, vous ne devez rien faire. La Banque-Carrefour nous communiquera automatiquement votre nouvelle situation.

Vous venez de vous séparer et vous n’avez pas encore eu l’occasion de modifier votre adresse, ou bien vous résidez à l’étranger ? Contactez-nous. Nous examinerons ensemble les autres documents justificatifs à nous remettre.

Quel parent perçoit le Groeipakket en cas de séparation ?

« Coparentalité »

En cas de séparation, MyFamily se base sur la notion légale d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Vous la connaissez peut-être sous le nom de « coparentalité ». Cela signifie que, malgré la séparation, les deux parents prennent ensemble des décisions importantes concernant leurs enfants. Il peut s’agir, par exemple, du choix d’un club sportif, du montant de l’argent de poche, du lieu de séjour de l’enfant pendant les vacances scolaires, des personnes qui s’occupent du transport, etc.

Vous exercez l’autorité parentale avec l’autre parent ? Dans ce cas, votre séparation ne change rien au versement du Groeipakket :

  • Un seul parent perçoit le Groeipakket en tant qu’allocataire (si vous avez uniquement des enfants nés avant le 01/01/2019 et que rien ne change dans votre ménage) : rien ne change.
  • Les deux parents perçoivent le Groeipakket au sein d’un noyau familial (selon les nouvelles règles du Groeipakket). Vous décidez ensemble sur quel compte le versement sera effectué.

« Pas de coparentalité »

Il n’y a pas de coparentalité (autorité parentale conjointe) et le tribunal vous a attribué l’autorité parentale exclusive ? Dans ce cas, remettez-nous une copie du jugement. En tant que seul parent exerçant l’autorité parentale, vous percevrez l’intégralité du Groeipakket à votre nom.

Le juge a déterminé comment et à qui le Groeipakket devrait être versé ? Dans ce cas, remettez-nous une copie du jugement.

Qu’advient-il des allocations sociales en cas de séparation ?

Votre séparation peut avoir des conséquences sur les allocations sociales et la personne qui les perçoit. Concernant les allocations sociales, nous partons de la notion légale d’hébergement égalitaire. Cela signifie que votre enfant séjourne la moitié du temps chez vous et l’autre moitié chez l’autre parent.

En cas d’hébergement égalitaire, l’enfant est pris en compte dans les deux ménages. Dans ce cas, le calcul des allocations sociales est un véritable casse-tête chinois, que votre coach du Groeipakket se fera un plaisir de résoudre pour vous. En fonction de la situation familiale et des revenus du ménage de chacun, vous et l’autre parent pourrez percevoir chacun la moitié des allocations sociales. Vous décidez vous-même du compte sur lequel vous souhaitez toucher le paiement.

En cas d’hébergement non égalitaire, l’enfant est uniquement pris en compte dans le ménage où il séjourne plus de la moitié du temps. Seul ce parent pourra alors percevoir les allocations sociales complètes.

Il est question d’hébergement non égalitaire ? Dans ce cas, remettez-nous une copie du jugement.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les allocations sociales.

Vous avez des questions ?

N’hésitez pas à contacter nos coachs du Groeipakket. Ou consultez notre page de questions fréquentes.

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