Dans quels cas avez-vous droit aux allocations d’orphelin au taux majoré?

En tant que parent, vous avez potentiellement droit aux allocations d’orphelin au taux majoré si l’un des parents ou les deux parents d’un enfant légitime, reconnu ou adopté sont décédés. Nous analysons donc votre situation durant l’année écoulée. Deux conditions s’appliquent:

  • Vous avez droit aux allocations d’orphelin si le parent décédé avait droit aux allocations familiales au cours des 12 mois ayant précédé son décès. S’il a eu droit aux allocations familiales pendant 24 mois au cours des 5 années ayant précédé son décès, vous avez également droit aux allocations d’orphelin. Ce n’est pas le cas? Nous examinons la situation de l’autre parent. Si aucun des deux parents ne remplit les conditions, nous vérifions pour vous si un autre membre de votre famille a droit aux allocations d’orphelin pour votre enfant.
  • Vous n’êtes pas remarié et ne formez pas un nouveau ménage de fait. Si vous vous remariez ou formez un ménage de fait, vous percevez à nouveau les allocations familiales normales.

En tant qu’enfant, vous avez droit aux allocations d’orphelin au taux majoré dans les cas suivants:

  • Vos deux parents sont décédés.
  • L’un de vos parents est décédé et vous n’avez plus de contact avec votre autre parent. Il ou elle ne contribue que de manière limitée à votre subsistance. Pour le déterminer, nous vous envoyons chaque année un formulaire P16com à remplir.

Qui reçoit les allocations d’orphelin?

C’est la personne qui élève l’enfant qui reçoit les allocations.

En tant qu’enfant, vous recevez personnellement les allocations familiales si vous avez plus de 16 ans et si vous vivez seul.

Comment demander les allocations d’orphelin?

Décès en Belgique – Ne manquez pas de nous en informer. Les informations nécessaires nous parviennent automatiquement par le biais de la Banque Carrefour, mais il arrive qu’elles se fassent attendre. Si vous ne résidez pas en Belgique ou s’il manque des données, nous vous envoyons une demande d’ allocations orphelin à remplir.

Décès à l’étranger – Dans ce cas, un acte de décès suffit. Si votre enfant est né à l’étranger et ne résidait pas encore en Belgique avant le décès, il vaut mieux nous envoyer son acte de naissance en même temps que l’acte de décès. Nous pourrons ainsi vérifier si l’enfant est apparenté au parent décédé.

À combien s’élèvent les allocations d’orphelin?

Les allocations d’orphelin s’élèvent à 353,76 euros.* Le supplément d’âge et/ou le supplement pour cause de handicap peuvent encore venir s’ajouter à ce montant.

Les enfants pour lesquels vous percevez des allocations d’orphelin ne s’additionnent pas aux autres enfants en vue de déterminer le rang pour obtenir des allocations d’un montant supérieur.

*Ce montant est valable en Flandre. Les allocations d’orphelin s’élèvent à € 360,83 en la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

Quand recevez-vous les allocations d’orphelin?

Nous versons les allocations d’orphelin à partir du mois qui suit le décès.


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