Qui a droit aux allocations sociales ?

Pour faire court : tout le monde. C’est donc différent du précédent régime d’allocations familiales. Auparavant, les ménages composés de parents qui travaillent ne pouvaient pas bénéficier d’un soutien supplémentaire. Désormais, c’est le cas.

Le Groeipakket gomme cette inégalité en prévoyant des allocations sociales en fonction du revenu. Ainsi, chaque famille peut augmenter sa capacité financière dès que son revenu annuel est inférieur au seuil de revenu.

MyFamily-man met sjaal

À combien l’allocation sociale s’élève-t-elle ?

Cela dépend du revenu du ménage brut imposable et de votre situation.

Situation 1 : tous vos enfants sont nés depuis l’introduction du Groeipakket le 1er janvier 2019.

Dans ce cas, les montants suivants s’appliquent.

Nombre d’enfants Revenu du ménage Votre allocation sociale mensuelle
2 ou moins moins de 30 986,17 € 51 € par enfant
à partir de 3 moins de 30 986,17€ 81,60 € par enfant
à partir de 3 de 30 986,17 € à 61 200 € 61,20 € par enfant

Exemple de calcul

Père et mère vivent ensemble avec leurs trois enfants. Le revenu du ménage s’élève à 25 000 €. C’est inférieur à la limite de 30 986,17 €. Il y a donc un droit à l’allocation sociale.

Enfant Montant de base Allocation sociale
Olivier (°13/08/2019) 163,20 € 81,60 €
Mieke (°01/04/2021) 163,20 € 81,60 €
Nicky (°23/01/2023) 163,20 € 81,60 €

 

Le revenu du ménage s’élève à 45 000 € ? Le père et la mère perçoivent alors une allocation sociale de 61,20 € par enfant.

Situation 2 : tous vos enfants sont nés avant l’introduction du Groeipakket le 1er janvier 2019.

Dans ce cas, vous avez droit aux montants suivants dès que votre revenu du ménage est inférieur à 30 986,17€. Votre allocation dépend également de votre statut et du nombre d’enfants.

Votre montant de base Votre allocation sociale si vous n’avez pas de statut particulier Votre allocation sociale si vous êtes en incapacité de travail de longue durée Votre allocation sociale en tant que famille monoparentale Votre allocation sociale en tant que famille monoparentale si vous êtes en incapacité de travail de longue durée
93,93 € 47,81 € 102,88 € 47,81 € 102,88 €
173,80 € 29,64 € 29,64 € 29,64 € 29,64 €
259,49 € 5,20 € 5,20 € 23,90 € 23,90 €

Exemple de calcul

Père et mère vivent ensemble avec leurs trois enfants. Le revenu du ménage s’élève à 25 000 €. C’est inférieur à la limite de 30 986,17 €. Il y a donc un droit à l’allocation sociale.

Enfant Montant de base Allocation sociale
Lily (°07/05/2010) 259,49 € 5,20 €
Mats (°31/10/2012) 173,80 € 29,64 €
Nicky (°03/07/2014) 93,93 € 47,81 €

 

Le revenu du ménage s’élève à 45 000 € ? Dans ce cas, le ménage n’a pas droit à l’allocation sociale, car le plafond de 30 986,17 € a été dépassé.

Situation 3 : vous êtes une « famille mixte », avec des enfants nés avant et après l’introduction des allocations familiales.

Vous avez deux enfants, dont au moins un est né (après) le 1er janvier 2019 ? Et votre revenu du ménage est inférieur à 30 986,17 € ? Vous recevrez alors les montants de la situation 1 pour l’enfant né (après) le 1er janvier 2019 et les montants de la situation 2 pour l’enfant né avant le 1er janvier 2019.

Exemple de calcul

Père et mère vivent ensemble avec leurs deux enfants. Le revenu du ménage s’élève à 25 000 €. C’est inférieur à la limite de 30 986,17 €. Il y a donc un droit à l’allocation sociale.

Enfant Montant de base Allocation sociale
Olivier (°13/08/2014) 93,93 € 47,81 €
Mieke (°01/04/2019) 163,20 € 51,00 €

Vous avez trois enfants, dont au moins un est né (après) le 1er janvier 2019 ?

> Vous recevrez les montants de la situation 1 pour les enfants nés (après) le 1er janvier 2019.

> Vous recevrez les montants de la situation 2 pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019.

Exemple de calcul

Père et mère vivent ensemble avec leurs trois enfants. Le revenu du ménage s’élève à 25 000 €. C’est inférieur à la limite de 30 986,17 €. Il y a donc un droit à l’allocation sociale.

Enfant Montant de base Allocation sociale
Olivier (°13/08/2014) 173,80 € 29,64 €
Mieke (°01/04/2016) 93,93 € 47,81 €
Nicky (°23/01/2019) 163,20 € 81,60 €

Le revenu du ménage est compris entre 30 986,17 € et 61 200 € ? Le père et la mère ont alors droit aux montants suivants :

Enfant Montant de base Allocation sociale
Olivier (°13/08/2014) 173,80 € 29,64 €
Mieke (°01/04/2016) 93,93 € 47,81 €
Nicky (°23/01/2019) 163,20 € 61,20 €

Qui reçoit l’allocation en cas de séparation ?

En cas d’hébergement alterné égalitaire, en d’autres termes : l’enfant reste chez chacun des parents pour la même durée, l’enfant est compté dans les deux familles. Dans ce cas, le calcul de l’allocation sociale est un véritable casse-tête chinois que votre coach des allocations familiales se fera un plaisir de résoudre pour vous. En fonction de la situation familiale et du revenu du ménage de chacun, l’autre parent et vous pouvez recevoir chacun la moitié de l’allocation sociale.

Dans le cas d’un hébergement alterné inégalitaire, l’enfant n’est compté que dans la famille où il passe plus de la moitié du temps. Seul ce parent-là pourra recevoir l’allocation sociale.

Comment fonctionne la procédure automatique ?

Vous n’avez rien à faire pour obtenir l’allocation. MyFamily s’occupe de tout. Nous nous baserons sur votre déclaration à l’impôt des personnes physiques d’il y a deux ans.

  • Exemple : pour recevoir l’allocation du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, nous nous baserons sur votre déclaration pour l’année 2017.
  • Votre composition de ménage était différente à l’époque ? Dans ce cas, nous effectuons un nouveau calcul qui prend cela en compte.
  • Vous n’avez pas de déclaration pour cette année-là ? Nous utilisons alors d’autres documents, comme les attestations d’employeurs et d’institutions.
MyFamily_vrouw met gedachten

Votre revenu du ménage brut imposable sur cette déclaration est inférieur au seuil minimum pour votre ménage ?

Dans ce cas, vous recevrez automatiquement l’allocation sociale en plus de vos allocations familiales, et ce, pendant une année entière.

Votre revenu du ménage brut imposable sur cette déclaration est supérieur au seuil minimum pour votre ménage ?

Vous ne recevrez alors aucune allocation sociale. L’année suivante, votre droit sera automatiquement réexaminé.

Vous n’êtes pas d’accord avec cette décision ?

Dans ce cas, vous pouvez entamer vous-même une procédure dans laquelle vous prouvez que votre revenu du ménage est inférieur au seuil minimum pendant au moins six mois consécutifs. Remettez à MyFamily les preuves requises, puis nous ferons le nécessaire.

Vous percevrez l’allocation sociale pour tous les mois consécutifs au cours desquels votre revenu est inférieur au seuil minimum.

Vrouw steekt hand in de lucht

Quelle est la durée de votre droit à l’allocation sociale ?

Vous recevrez l’allocation sociale pendant un an, au cours de l’année dite « d’octroi ». Elle dure du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Toutefois, votre droit à l’allocation sociale peut être réexaminé dans le courant de l’année, notamment dans les situations suivantes :

  • l’arrivée d’un bébé ;
  • ou le départ d’un enfant ;
  • ou la modification de votre ménage « de fait », par exemple : vous étiez parent célibataire et vous devenez cohabitant(e).

Restez informé sur MyFamily? S'inscrire: